N° 2879 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative



N° 2879

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juin 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

appelant à développer et à rendre durable
l’
économie collaborative,

présentée par

M. Frédéric LEFEBVRE,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« La confiance sera la nouvelle monnaie du 21ème siècle » argumentait en 2014 Rachel Botsman, pionnière de l’économie collaborative.

Selon l’étude de PwC le poids du secteur est passé de 3,5 milliards en 2012 à 15 milliards aujourd’hui, et devrait atteindre 335 milliards d’euros d’ici 2025 dans le monde.

Aujourd’hui, 41 % des Français ont recours souvent ou assez souvent à de la consommation collaborative.

De nombreux Français utilisent « Le Bon coin » et « Price Minister » pour vendre leurs biens, « Abritel » et « Airbnb » pour leurs vacances, « Blablacar » et « Uber » pour se déplacer, « Lending club » ou « Ulule » pour lever des fonds, d’autres louent leur voiture particulière sur « Drivy », quand certains utilisent « Cocolis » pour livrer des colis entre particuliers.

Répondant aux besoins de nos concitoyens de consommer malin, notamment en temps de crise, cette économie du partage aspire à répondre à la recherche de sens dans notre société tout en agissant sur les enjeux responsables.

Cette consommation collaborative est un modèle économique favorisant l’usage sur la possession et permettant d’optimiser les ressources via le partage, le troc, la revente, la location, le prêt ou le don de biens et services.

Elle vient bousculer nos schémas classiques en matière d’organisation du travail, de production et de création de richesse.

Notre réglementation cherche à s’adapter à cette révolution « collaborative » au gré des plaintes et autres contentieux.

Pourtant, les pouvoirs publics doivent au contraire contribuer à rendre durable cette économie collaborative.

C’est pourquoi la présente proposition de résolution appelle à développer et à rendre durable l’économie collaborative

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

1° Souhaite que les modèles et les pratiques de partage soient davantage cartographiés afin de mieux les analyser ;

2° Propose en concertation avec les acteurs du secteur de créer un label de l’économie collaborative afin de promouvoir ce secteur ;

3° Souligne que le cadre économique et réglementaire doit prendre en compte le développement de ces activités et valoriser leurs empreintes environnementales ;

4° Rappelle que cette activité, même si elle complète utilement l’économie dite classique, doit pouvoir coexister durablement avec elle.


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