N° 2908 - Proposition de résolution de M. Guy Teissier visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle



N° 2908

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à soutenir le Liban pour une issue
à la
crise institutionnelle,

présentée par Mesdames et Messieurs

Guy TEISSIER, Alain SUGUENOT, Damien ABAD, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Valérie BOYER, Éric STRAUMANN, Patrice MARTIN LALANDE, Frédéric REISS, Philippe Armand MARTIN, Axel PONIATOWSKI, Michel HEINRICH, Jean-Luc REITZER, Marc FRANCINA, Laurent FURST, François de MAZIÈRES, Bérengère POLETTI, Jean-Michel COUVE, Bernard ACCOYER, Nicolas DHUICQ, Yves FOULON, Jean-Claude GUIBAL, Philippe VITEL, Alain MOYNE-BRESSAND, Michel SORDI, Jean-Pierre DECOOL, Julien AUBERT, Dominique NACHURY, Fernand SIRÉ, Olivier AUDIBERT TROIN, Bernard PERRUT, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Dominique DORD, Michel VOISIN, Dino CINIERI, Patrick HETZEL, Jean-Marie TETART, Xavier BRETON, Jean-Jacques GUILLET, Arlette GROSSKOST, Gilles LURTON, Denis JACQUAT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Guy GEOFFROY, Philippe GOUJON, Martial SADDIER, Marie-Louise FORT, Annie GENEVARD, Alain GEST, Didier QUENTIN, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Jean-Louis CHRIST, Michel TERROT, Jean-François LAMOUR, Catherine VAUTRIN, Jacques Alain BÉNISTI, Jacques LAMBLIN, Véronique LOUWAGIE, Jean-Claude BOUCHET, Josette PONS, Élie ABOUD, Claude GOASGUEN, Damien MESLOT et Jean-Marie SERMIER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les signataires invitent la France à peser de tout son poids diplomatique afin de sortir le Liban de la crise institutionnelle dans laquelle il se trouve.

En effet, depuis le 25 mai 2014, le Liban se trouve sans Président de la République. Les conséquences d’une telle absence, si elle devait se prolonger, pourraient être extrêmement nuisibles à la survie du système politique libanais lui-même, déjà très fragilisé.

C’est la troisième fois de son histoire, en moins d’un demi-siècle, que le Liban se retrouve confronté à cette situation.

Cette impossibilité d’élire un nouveau Président de la République suscite chez de nombreux Libanais la crainte de changer la structure actuelle du système politique basée sur le partage des pouvoirs et des institutions entre les différentes confessions du Liban.

Si le pouvoir du Président de la République est restreint au Liban, il est considéré comme un personnage unificateur et consensuel de la vie politique libanaise ainsi que le garant de l’unité de l’armée. Son élection est d’autant plus cruciale en cette période de tensions confessionnelles et de menaces régionales grandissantes.

Notre pays, allié historique du Liban depuis des décennies, ne peut laisser le pays glisser de la sorte. Cela enverrait un signal particulièrement négatif vis-à-vis de cet allié, mais aussi vis-à-vis du reste du Moyen-Orient, où l’évolution démocratique sera une étape capitale pour la stabilité régionale et la prospérité économique.

Malgré une histoire contemporaine jalonnée de troubles importants, le Liban n’a jamais connu de régime dictatorial. Ce pays est le fruit d’un projet ambitieux visant à transformer dix-huit confessions réunies sur un territoire grand comme l’Île-de-France, en un peuple uni au sein d’un même État. Le Liban est un laboratoire de vivre ensemble symbolique pour l’ensemble des pays et qui doit être accompagné avec d’autant plus d’attention.

Lors de son accès à l’indépendance le 22 novembre 1943, le Liban réunissait toutes les conditions sociales et culturelles pour réussir la construction d’un État moderne. Cependant le système politique libanais, qualifié de « démocratie consensuelle » pour permettre à l’ensemble des communautés d’être représentées au sein de l’État, a été perverti à de nombreuses reprises dans son histoire récente – en particulier lors de la guerre dite « civile » de 1975 à 1990. Les accords de Taëf en 1989 ont réaffirmé les principes fondateurs de vivre ensemble et d’égalité entre les citoyens, dépassant le partage de l’espace public entre communautés religieuses, mais ils risquent d’être à nouveau mis à mal par l’absence de Président de la République.

La France est engagée depuis toujours en faveur du droit international et elle ne peut pas rester insensible à cette détérioration du climat politique libanais. Fort de l’amitié profonde qui lie les peuple français et libanais, les signataires manifestent donc par cette résolution leur volonté de s’engager fermement en faveur d’une action diplomatique permettant au pays de sortir de la crise institutionnelle dans laquelle il se trouve afin d’assurer sa stabilité politique, sociale, économique et sécuritaire et de renforcer sa cohésion nationale.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement,

Constatant la volonté du Liban de vivre dans un État démocratique,

Constatant l’absence de Président de la République libanais depuis plusieurs mois et le non-respect des accords de Taëf,

Constatant les troubles entraînés par l’importation de conflits extérieurs sur le territoire libanais que cette situation politique pourrait aggraver,

Constatant la volonté des Libanais de retrouver un système politique et institutionnel stable,

1° Souligne l’absolue nécessité pour le peuple libanais de désigner un nouveau Président de la République ;

2° Invite la France à s’engager de la façon la plus résolue possible pour aider le Liban à sortir de cette crise institutionnelle ;

3° Souhaite que la France engage tous les moyens diplomatiques nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.


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