N° 3825
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juin 9016.
PROPOSITION DE LOI
créant un label environnemental d’État
sur les manifestations sportives,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Jean-François MANCEL,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’exposition de plus en plus fréquente aux pollutions fait changer de manière certaine et irréversible la perception de l’environnement par les populations, la nature redevenant un élément fragile qu’il convient de protéger.
Cette prise de conscience collective implique des changements organisationnels et des rassemblements humains différents. Le domaine de l’évènementiel sportif ne doit pas échapper à cette évolution.
L’évènement sportif est une mobilisation humaine positive, tournée vers un objectif noble de célébration collective, il s’avère être la meilleure vitrine pour promouvoir un comportement responsable et cohérent face à ces nouveaux enjeux environnementaux.
La motivation environnementale, actuellement présente dans l’organisation des évènements sportifs internationaux, doit s’inscrire durablement dans l’organisation de l’ensemble des évènements se déroulant sur le territoire national.
Les manifestations sportives d’initiative privée doivent également prendre en compte cette finalité.
C’est à l’organisateur de l’évènement sportif qu’incombe la tâche d’adopter un mode de réflexion conséquent, car de l’organisation dépend la prise de conscience environnementale des participants et des spectateurs.
C’est la raison pour laquelle la présente proposition de loi vise à instaurer un label d’État, encadrant strictement l’organisation même de l’évènement sportif afin que la prise de conscience se fasse sur la globalité du projet et touche la totalité des acteurs impliqués de près ou de loin par l’évènement.
Les organisateurs de mobilisations sportives devront ainsi s’efforcer d’atteindre les conditions fixées par l’écolabel afin de pouvoir bénéficier de certains avantages liés à l’organisation et au déroulement de l’évènement.
PROPOSITION DE LOI
Un label environnemental d’État, permettant de favoriser la résonance des manifestations et de faciliter les démarches administratives, est octroyé à chaque manifestation sportive à partir du moment où elle respecte un certain nombre de critères liés à la protection de l’environnement.
Les critères permettant de bénéficier du label environnemental d’État sont :
- Adopter une politique de gestion stricte des déchets produits ;
- Réaliser un évènement sans aucun impact sur le lieu occupé ;
- Dématérialiser la totalité de la communication faite autour de l’évènement ;
- Effectuer l’essentiel des déplacements humains à l’aide des transports en commun ;
- Favoriser l’utilisation d’équipements économes en eau et électricité.
Un décret d’application pris en conseil des ministres précise les modalités de mise en place des présentes dispositions.
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