N° 4592 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain




N° 4592

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 mars 2017.

PROPOSITION DE LOI

visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
en milieu urbain,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Eva SAS et M. Romain COLAS,

député-e-s.


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