N° 4540 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2016



RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

en application de l'article 29 du Règlement,

au nom des délégués de l'Assemblée nationale à

l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2016

par M. Gilbert LE BRIS,

Député

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 7

I. UN ENVIRONNEMENT STRATÉGIQUE EN MUTATION CONSTANTE 11

A. LE PARADOXE DE L’AUGMENTATION DES DÉPENSES MILITAIRES 11

1. Une année 2016 calme sur le plan militaire 11

2. La reprise des dépenses militaires à travers le monde 12

B. LES DÉFIS DE L’OTAN 13

1. La réalité de la puissance russe 13

2. La dangerosité du monde 14

3. Consolider le flanc Sud 15

II. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN 17

A. RAPPEL : DES PARLEMENTAIRES QUI S’EXPRIMENT À TITRE INDIVIDUEL 17

B. LES INSTANCES DIRIGEANTES : BUREAU ET COMMISSION PERMANENTE 17

1. Le Bureau 17

2. La commission permanente : la réunion de Paris les 1er et 2 avril 2016 17

C. LES SESSIONS PLÉNIÈRES 18

1. La session de printemps de Tirana 18

2. La session annuelle d’Istanbul 19

D. LES MISSIONS DES COMMISSIONS 21

1. La commission de la défense et de la sécurité 21

2. La commission politique 23

3. La commission de l’économie 24

4. La commission des sciences et technologies 26

5. La commission de la dimension civile de la sécurité 27

6. Le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient 28

7. Le Forum transatlantique 30

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, MANDATS EXERCÉS PAR SES MEMBRES ET MISSIONS EFFECTUÉES 33

A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE 33

B. MANDATS EXERCÉS AU SEIN DE L’AP-OTAN PAR LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 35

C. MISSIONS EFFECTUÉES PAR LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION EN 2016 37

ANNEXE 2 39

I. RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ADOPTÉES
PAR L’AP-OTAN EN 2016
39

II. RAPPORTS ADOPTÉS PAR L’AP-OTAN LORS DE LA SESSION ANNUELLE
À ISTANBUL (18-21 NOVEMBRE 2016)
55

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord se définit fondamentalement comme une alliance politique dont les membres sont unis par des valeurs, doublée d’une alliance militaire dont le cœur est l’article 5 du Traité de Washington de 1949, qui instaure une clause de solidarité automatique en cas d’agression contre l’un des pays membres.

Le rappel de ces deux éléments s’impose car la fin de l’année 2016 a suscité de grandes inquiétudes au sein de l’Alliance atlantique sur la validité et surtout la solidité des principes qui la fondent, au premier rang desquels le respect de la démocratie. Dans deux pays membres d’Europe de l’Est (Pologne et Hongrie), des lois ont porté atteinte à la publicité des travaux du Parlement et à la liberté de la presse. Aux Etats-Unis, le Président Obama quitte le pouvoir avec un taux de popularité très enviable après huit années d’exercice du pouvoir, et sur un bilan économique positif, avec la création de 15 millions d’emplois. De larges pans de l’opinion publique américaine et la communauté internationale saluent son action ainsi que la dignité avec laquelle il a exercé le pouvoir et restauré l’image de son pays. Son successeur apparaît au premier abord comme son exact contraire et le terme de populisme auquel on l’accole sonne comme la défaite de la raison.

Il conviendra bien entendu d’analyser l’action du Président des Etats-Unis, principal pays de l’OTAN, au regard de sa politique et non sur ses seules déclarations d’avant sa prise de fonction. L’inquiétude qui s’est fait jour provient de plusieurs déclarations qu’il a émises de novembre 2016 à janvier 2017, qualifiant l’Alliance atlantique d’obsolète et critiquant l’Union européenne ; en résumé, suscitant des interrogations sur l’axe euro atlantique, au moment même où la Russie cherche à susciter des divisions en son sein.

L’utilité de l’OTAN ne peut pourtant souffrir de doute. Elle demeure en effet un espace de sécurité et de stabilité unique. Rappelons que la chute du Mur de Berlin a généré non un monde unipolaire, comme on l’a cru dans les années 90 mais un monde multipolaire. La Chine est devenue une puissance économique et militaire majeure. Plusieurs pays d’Afrique et d’Asie sont désormais des acteurs régionaux majeurs (Iran, Pakistan, Indonésie, Nigeria, Afrique du Sud, Maroc), dont les industriels investissent partout dans le monde. Le commerce entre Etats de l’hémisphère Sud a dépassé en valeur celui entre nations de l’hémisphère Nord.

Des conflits ou des crises qui n’existaient pas lors de la chute du Mur de Berlin sont désormais une réalité et forment la trame de notre environnement sécuritaire : populations déplacées pour des raisons environnementales, accès à l’eau, crise dans le monde musulman… Dans un tel contexte, il est vital que l’Alliance atlantique demeure un pôle de stabilité, fondé sur une volonté (valeurs démocratiques et défense collective), une réalité (une société libre et un monde économiquement ouvert), des perspectives et des défis.

La perception d’un environnement instable n’a évidemment pas échappé à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), comme le démontrent les travaux qu’elle a accomplis en 2016. Mais il semble évident qu’une époque s’achève et que l’Alliance atlantique va devoir réviser certains de ses schémas de fonctionnement, comme la part de l’effort financier et militaire par les pays européens. Au moment où s’achève la XIVème législature, c’est une période d’incertitude qui s’ouvre. « Les hommes n’agissent que dans la nécessité et ne reconnaissent la nécessité que dans l’urgence » (Jean Monnet). L’AP OTAN doit plus que jamais se servir de son rôle consultatif pour déterminer quelle sera la stratégie de l’Alliance atlantique dans un monde structurellement instable.

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN)

Depuis la Conférence des parlementaires des pays de l’OTAN au Palais de Chaillot à Paris, alors siège de l’organisation, du 18 au 22 juillet 1955, les représentants de Etats membres de l’Alliance se sont régulièrement réunis, donnant ainsi corps au préambule du traité de Washington qui affirme que ces Etats sont « fondés sur les principes de la démocratie ».

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN comprend actuellement 257 parlementaires venant des 28 nations membres de l’Alliance atlantique. La délégation française compte 18 membres, à raison de 11 députés et 7 sénateurs. En 2016, la présidence de la délégation française a été assurée par M. Gilbert Le Bris, député et la vice-présidence par M. Jacques Gautier, sénateur.

Des parlementaires des pays non membres de l’OTAN, pays partenaires, prennent aussi part à certains de ses travaux, selon trois statuts différents. Bénéficient ainsi du statut de délégation associée celles provenant des 13 pays suivants : Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Finlande, Géorgie, ancienne république yougoslave de Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie, Suède, Suisse et Ukraine. Quatre délégations ont le statut de partenaires régionaux et membres associés méditerranéens : Algérie ; Israël ; Jordanie ; Maroc. Ont enfin le statut d’observateur parlementaire le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, ainsi que les parlements des sept pays suivants, Australie, Égypte, Japon, Kazakhstan, République de Corée, Kosovo et Tunisie, de même que Conseil national palestinien. Des délégués d’autres pays peuvent également être invités aux réunions.

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN tient deux sessions plénières par an : la session de printemps et la session annuelle, à l’automne. Lors de la session annuelle 2016, à Istanbul (Turquie), 16 rapports et 6 résolutions ont été adoptés.

Chacune de ses cinq commissions est le cadre de quatre ou cinq déplacements chaque année. Avec les trois réunions du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient et les séminaires, plus de 30 sessions de travail sont organisées.

L’objectif est de faire connaître et de rapprocher les différents points de vue au sein de l’Alliance. En outre, lors des sessions plénières et lors de la réunion conjointe des commissions à Bruxelles, le secrétaire général de l’OTAN s’exprime devant les parlementaires et répond à leurs questions.

L’Assemblée est essentiellement financée par les contributions des parlements ou des gouvernements des pays membres. Les contributions de chaque pays sont calculées sur base de la clef de répartition utilisée pour le budget civil de l’OTAN, qui pour sa part verse également une contribution.

Son secrétariat international est à Bruxelles, place du Petit-Sablon, dans des locaux distincts de ceux de l’OTAN.

Son site Internet est à l’adresse suivante : http://www.nato-pa.int.

Les activités des membres de la délégation française peuvent être suivies sur les sites de chacune des assemblées : http://assemblee-nationale.fr et http://senat.fr.

I. UN ENVIRONNEMENT STRATÉGIQUE EN MUTATION CONSTANTE

Il y a quelques mois, en présentant le rapport d’activité de la délégation pour l’année 2015, votre Rapporteur avait mis en avant la résurgence de la question des frontières orientales de l’Alliance atlantique et les menaces diverses que font peser les troubles au Moyen-Orient et en Libye. Ces deux situations ont évolué de manière différente en 2016. Si la situation en Ukraine demeure stationnaire en l’absence d’un règlement politique, les forces loyalistes irakiennes ont largement repris le terrain conquis par les terroristes de Daech. Mais au-delà de ces deux conflits qui concentrent l’attention des opinions publiques, l’environnement stratégique est en mutation constante, avec comme étonnant paradoxe l’augmentation croissante des dépenses militaires alors que le monde n’a jamais connu aussi peu de conflits.

A. LE PARADOXE DE L’AUGMENTATION DES DÉPENSES MILITAIRES

Il existe un décalage certain entre la perception de la réalité et la réalité elle-même. Quiconque suit les bulletins d’informations en continu a l’impression d’un monde en guerre, puisque les drames de Syrie, d’Irak ou encore du Nord du Nigeria, avec leurs flots de réfugiés, font la une de l’actualité. En réalité, l’année 2016 a été la moins meurtrière de l’histoire de l’humanité.

1. Une année 2016 calme sur le plan militaire

Au cours des années 1990, le nombre de conflits dans le monde avoisinait 25. En 2016, il se limitait à 8, qui ont tous la caractéristique d’être des guerres civiles dans des pays musulmans et d’être soit la conséquence des attentats du 11 septembre 2001, soit du printemps arabe. Il s’agit, par ordre décroissant d’intensité et de létalité, de la Syrie, de l’Irak, de l’Afghanistan, du Yémen, du Nigeria, du Soudan, de la Libye et de la Somalie. Daech et Al Qaida sont quasiment impliqués dans chacun d’entre eux, ainsi que plusieurs puissances mondiales ou régionales (Etats-Unis, Russie, France, Grande-Bretagne, Turquie, Arabie Saoudite, Iran) pour lesquelles ces pays sont des champs de rivalité. La Chine est la seule des grandes puissances à ne pas s’impliquer dans ces conflits, occupée à exercer une pression diplomatique et militaire pour contrôler son espace maritime proche.

A côté de ces grands conflits, subsistent des violences de basse intensité (de 100 à 1 000 morts par an), qui sont liées au terrorisme, au banditisme, au trafic de drogue ou à des tensions religieuses. A l’exception de la guerre au Donbass, dont la motivation est géopolitique, il s’agit des troubles au Mali, en Centrafrique, en Birmanie, en RDC, au Sud Soudan, aux Philippines, en Turquie, dans deux régions d’Inde (Assam et Cachemire), dans les zones tribales du Pakistan et au Mexique.

Au total, le bilan humain des conflits s’est élevé à 120 000 en 2016, soit un taux très faible (0,2 %) des causes de décès dans le monde. A titre de comparaison, 30 000 personnes sont mortes la même année aux Etats-Unis en raison de la liberté d’usage des armes à feu.

En dehors du Moyen-Orient et de quelques zones d’Afrique et d’Asie, le monde vit donc en paix, notamment l’Europe, qui grâce à l’Union européenne, a traversé 70 ans d’histoire sans conflits « ce qui n’était jamais arrivé depuis la guerre de Troie » (Michel Serres). C’est la raison pour laquelle les réfugiés qui quittent les zones de misère ou de conflit aspirent à y vivre.

2. La reprise des dépenses militaires à travers le monde

Après deux décennies de diminution, les dépenses d’armement ont repris en 2015 et se sont intensifiées en 2016. Il s’agit d’un paradoxe au regard de la situation de paix que vit le monde. Mais si le prix de la paix réside dans l’effort de guerre, cette tendance est logique. La lutte contre le terrorisme est loin d’être la première raison de cette reprise ; les ambitions comme les craintes des Etats expliquent ce mouvement de hausse, qui s’élève à 1 676 milliards de dollars, soit 2,3 % du PIB mondial.

Les Etats-Unis demeurent au premier rang, avec 626 milliards de dollars et un programme de relance des dépenses nucléaires et navales, suivies de la Chine, avec 191 milliards, soit une augmentation de 132 % lors des dix dernières années. Pékin affirme de manière croissante ses intérêts stratégiques en bâtissant une flotte militaire performante, dotée d’un porte-avion (un second étant en construction) lui permettant à terme d’avoir une capacité de projection. Les ambitions chinoises, symbolisées par la concession dans le port pakistanais de Gwadar, inquiètent l’Inde, qui, par conséquence, a augmenté de 8 % son budget militaire. De manière générale, les pays d’Asie consacrent désormais 100 milliards de plus que l’Europe (hors Russie) chaque année pour leur défense, cette tendance se retrouvant dans toutes les zones du continent : Arabie saoudite et Etats du Golfe persique, Iran, Asie centrale, Asie du Nord et du Sud-Est.

La Russie conduit depuis plusieurs années un programme de modernisation de ses forces armées, qui la place au 6ème rang mondial, avec 48 milliards de dollars. Il s’agit principalement d’une montée en gamme technologique, symbolisée par sa capacité à envoyer des missiles de croisière Kalibr sur la Syrie, à partir de la mer Caspienne. Perçue comme menaçante en raison de son agression sur la Crimée et dans le Donbass, la puissance militaire russe est à l’origine d’un mouvement global de réarmement des pays de l’OTAN. Au 7ème rang des dépenses mondiales, la France a stoppé la décélération de ses effectifs en 2016. L’Allemagne augmente son budget de défense de 7 % pour 2017 et les pays d’Europe centrale et orientale déclarent leur souhait d’intensifier leurs efforts en la matière. Rappelons que la nouvelle équipe au pouvoir à Washington aspire à un rééquilibrage de l’effort de défense au sein de l’Alliance atlantique, avec une plus grande part à prendre en charge par les pays européens, ainsi que l’a à nouveau rappelé M. James Mattis, secrétaire d’Etat à la Défense, à Bruxelles le 15 février 2017. « Les Américains ne peuvent pas se soucier davantage de la sécurité future de vos enfants que vous ne le faites vous-mêmes » a-t-il déclaré.

B. LES DÉFIS DE L’OTAN

Face à un environnement en mutation rapide et constante, l’OTAN doit répondre depuis le début de l’année 2016 à de multiples questions, dont les principales sont la réalité de la puissance russe, la dangerosité du monde et la reconsolidation de son flanc Sud, affaibli par l’état de la Turquie.

1. La réalité de la puissance russe

L’absence de résolution des conflits gelés (Transnistrie, Abkhazie et Ossétie du Sud), l’annexion illégale de la Crimée puis le soutien aux séparatistes du Donbass ont dominé l’actualité de l’OTAN ces derniers mois. La question du flanc Est est revenue au premier plan alors qu’on la croyait disparue avec la chute du Mur de Berlin. Les pays baltes, qui abritent des minorités russophones, craignent notamment que la Russie utilise des méthodes de déstabilisation, analogues à celles constatées en Crimée ou dans le Donbass (propagande, guerre hybride…).

Les déclarations du nouveau Président des Etats-Unis, M. Donald Trump, ont ajouté aux inquiétudes de plusieurs pays de l’Alliance. L’idée que l’OTAN serait obsolète risque de ne pas perdurer longtemps à la Maison Blanche lorsque cette dernière s’apercevra que la politique internationale obéit à des tendances de long terme. Une éventuelle remise en cause a néanmoins été affirmée avec suffisamment de force pour qu’elle oblige les pays européens à s’interroger sur la défense de leur continent dans une hypothèse où Washington se désengagerait a minima ou plus largement. Quelle que soit l’ampleur d’un éventuel désengagement – dont on voit mal l’intérêt stratégique que les Etats-Unis retireraient – les pays européens devront sans doute intensifier leurs efforts budgétaires et évaluer la réalité de la menace et de la puissance russe.

L’AP OTAN y a consacré plusieurs rapports, mais ces derniers manquent de profondeur historique. Pour Dmitri Trenin, directeur du centre Carnegie de Moscou, l’attitude russe actuelle doit autant aux tensions avec l’occident qu’à sa perception d’avoir frôlé la désintégration dans les années 90. Lorsque l’OTAN s’est élargie entre 1999 et 2004 aux pays du défunt Pacte de Varsovie, elle a rejeté la possibilité (qui a existé, un très court laps de temps) d’y intégrer la Russie et de la traiter ainsi avec considération. Dès lors, la Russie a cherché à retrouver la puissance qui était celle de l’Union soviétique, ce qui explique son attitude sur l’Ukraine, que les Américains ont voulu intégrer à l’Alliance atlantique, notamment en 2008. Ce prisme l’a cependant empêché de comprendre que l’aspiration des Ukrainiens à un gouvernement honnête était la cause des deux révolutions Orange de 2004 / 2005 et du Maïdan en 2013, et ne devait rien à une quelconque manœuvre occidentale. L’annexion de la Crimée et le séparatisme au Donbass, présentés comme des actions patriotiques, se sont retournés contre elle : d’une part, une écrasante majorité d’Ukrainiens souhaite désormais adhérer aux institutions euro-atlantiques, y compris à l’OTAN ; d’autre part, les sanctions qu’elle subit pénalisent son économie alors que les cours des hydrocarbures sont bas.

L’apparence autoritaire du pouvoir russe s’explique par la faiblesse du pays. Entièrement dépendante des hydrocarbures, la Russie n’a pas diversifié son économie et poursuit un déclin démographique au rythme d’un million d’habitants en deux ans. Il lui faut donc afficher une puissance qu’elle a des difficultés à restaurer. Tant qu’elle ne rencontrera pas de résistance, la Russie conduira des cyberattaques ou des opérations de déstabilisation. Un affaiblissement de l’Union européenne et / ou de l’OTAN lui permettrait de retrouver une puissance relative, compte tenu de la taille de son territoire et de ses forces conventionnelles et stratégiques.

On observera toutefois que les canaux de communication existent toujours entre l’OTAN et la Russie. La vision russe d’un monde multipolaire – largement partagée par la diplomatie française – permet une approche des problèmes internationaux non plus sous le seul angle d’une solution américaine, mais d’une solution admise par de nombreuses puissances. L’accord avec l’Iran sur l’énergie nucléaire a été possible parce que tous les pays intéressés étaient à la table des négociations. Un succès n’aurait pas été possible avec les seuls Etats-Unis. Le Président Barack Obama l’avait compris, et de leur côté, les Russes ont prouvé aux pays occidentaux qu’ils pouvaient être des partenaires fiables sur des questions d’intérêt commun.

La montée en puissance des forces russes oblige l’OTAN à la vigilance comme à la mesure. De son côté, la Russie connaît la portée de l’article 5 du traité de Washington et sait qu’il serait extrêmement hasardeux de tester la crédibilité de ce traité.

2. La dangerosité du monde

Si de nombreux conflits dans le monde sont de basse intensité, causant ainsi peu de pertes humaines, on ne peut nier un élément : certains perdurent depuis des décennies, comme en Afghanistan ou en Somalie. Aucune solution politique ne se dessine, ce qui place plusieurs régions du globe dans une tension permanente, au détriment de leur développement économique et social.

La nature des conflits a également changé : ils opposent rarement deux Etats disposant leurs armées sur des théâtres d’opérations, mais des forces légales (Etats, coalitions internationales sous mandat…) face à des entités dont les motivations sont hétérodoxes : la mouvance Al Morabitoun au Sahara, proche d’Al Qaida et auteur de nombreux attentats au Mali, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire, se réclame autant de la défense de l’Islam que du droit de pâturage des tribus nomades sur les terres agricoles du bassin du Niger, avec en arrière-plan la gestion d’un trafic de drogue qui transite par l’Afrique depuis l’Amérique latine, avant de gagner l’Europe. L’interconnexion des mouvements terroristes, lorsqu’ils ont des intérêts communs, est à cet égard très préoccupante.

Faire face à ces conflits exige le plus souvent une approche multilatérale pour la pacification du terrain, puis la reconstruction d’un Etat, d’un pays ou d’une société. Les institutions multilatérales ne peuvent fonctionner que si leurs actions reposent sur un socle universel de valeurs, notamment celles proclamées par le système de l’ONU. Or, l’universalité des valeurs est de plus en plus contestée, par la Chine entre autre, qui affirme que le système international a été bâti sans elle, ou par d’autres Etats, qui refusent par exemple de reconnaître la Cour pénale internationale, comme le Burundi, qui s’en est retiré… ou les Etats-Unis, qui ne l’ont jamais reconnu. Au sein des commissions de défense de droits de l’homme de l’ONU, plusieurs délégations avancent d’autres valeurs – notamment religieuses – à l’encontre de principes comme l’égalité entre hommes et femmes.

La chute d’Alep symbolise d’une certaine manière le recul du droit international. Il n’a pas été possible de secourir la population civile, sauf en de rares moments, comme si les belligérants avaient marqué leur volonté d’ignorer le droit humanitaire et le devoir d’ingérence auquel il oblige.

Le conflit russo ukrainien a révélé qu’en Europe, la force avait une nouvelle fois primé sur le droit, puisque c’est en triple violation de la Charte de l’ONU, de la Charte d’Helsinki de l’OSCE et du mémorandum de Budapest de 1994 que la Russie avait annexé la Crimée. La dangerosité du monde provient de ce que certains Etats, notamment au sein de l’OTAN, ont oublié que la force devait garantir le droit et que ce dernier ne constituait nullement une assurance contre la force.

Dans un tel contexte, les institutions multilatérales sont plus que jamais indispensables pour garantir un monde plus sûr. L’OTAN constitue la plus importante d’entre elles dans le domaine de la défense et elle a su jusqu’ici préserver la paix dans l’espace euro-atlantique, en affirmant avec force sa volonté de préserver ses valeurs de liberté et de démocratie.

3. Consolider le flanc Sud

Le flanc Sud de l’Alliance est à l’épreuve pour plusieurs raisons :

• La Turquie est affectée par le terrorisme de Daech, qui n’a pas masqué son ambition de déstabiliser ce pays.

• La société turque est en crise, avec la tentative du Président Recep Tayip Erdogan de concentrer en ses mains le pouvoir d’Etat.

• De nombreux cadres de l’armée turque ont été limogés après la tentative de coup d’Etat, ce qui a affaibli la capacité d’intervention de l’armée, comme en témoignent ses difficultés en Syrie du Nord.

• Les zones que contrôle Daech demeurent des bases territoriales grâce auxquelles cette organisation s’efforce d’organiser sa propagande ainsi que des attaques terroristes.

En revanche, l’année 2016 a marqué un clair recul de Daech en Irak et en Syrie. Cette organisation est en passe de perdre Mossoul et il en sera vraisemblablement de même pour sa capitale symbolique, Raqqa, dans quelques mois. Mais elle a prouvé sa capacité à se redéployer rapidement, en attaquant à nouveau Palmyre et Deir el Zor. Les stratèges militaires ont tous la certitude de vaincre à terme Daech mais rappellent que seule une solution politique garantissant aux Sunnites d’Irak et de Syrie la paix et la sécurité mettra fin à ses agissements. A défaut, Daech pourra puiser dans un large vivier car elle demeure dans certaines zones le seul rempart contre les Chiites.

II. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

A. RAPPEL : DES PARLEMENTAIRES QUI S’EXPRIMENT À TITRE INDIVIDUEL

Dans les assemblées parlementaires internationales, les parlementaires viennent dans le cadre d’une délégation nationale, mais ont la liberté de s’exprimer à titre individuel.

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN respecte bien ce principe de l’indépendance des parlementaires puisque l’article 29 de son règlement précise que : « Les délégués prennent la parole et agissent sous leur propre responsabilité. Leurs déclarations n’engagent ni leur gouvernement, ni leur parlement. »

En outre, les réunions de commissions et les visites à l’étranger donnent lieu à des comptes rendus qui respectent les règles de confidentialité de Chatham House, ce qui garantit la spontanéité et donc l’intérêt des échanges.

En règle générale, les parlementaires français veillent à bien préciser qu’ils s’expriment à titre personnel lorsqu’ils sont conduits à évoquer des éléments qui ne correspondent pas à la position du gouvernement.

B. LES INSTANCES DIRIGEANTES : BUREAU ET COMMISSION PERMANENTE

1. Le Bureau

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN est constitué du président, de cinq vice-présidents et du trésorier.

Celui-ci applique le principe de continuité. Dans le cadre du Bureau élargi, les anciens présidents et les anciens vice-présidents prennent part aux réunions du Bureau pendant les deux années qui suivent l’expiration de leur mandat, qui est lui-même d’au maximum deux ans, dès lors naturellement qu’ils restent bien membres de leur délégation nationale.

2. La commission permanente : la réunion de Paris les 1er et 2 avril 2016

La délégation française a été l’hôte de la commission permanente de l’AP OTAN, qui s’est réunie à Paris les 1er et 2 avril 2016, à l’Assemblée nationale. Rappelons que la commission permanente constitue l’organe d’orientation des travaux de l’assemblée parlementaire et qu’elle décide collectivement des thèmes de travail auxquels elle va se consacrer.

Parallèlement aux débats internes, la réunion de Paris, à laquelle le président Gilbert Le Bris et Mme Nicole Ameline, présidente de la commission de la défense et de la sécurité de l’AP-OTAN, ont pris part, ainsi que le sénateur Jacques Gautier, vice-président de la délégation française, était l’occasion pour les délégués d’examiner la doctrine de défense de la France. Deux personnalités se sont exprimé sur cette question, d’une part le général Gratien Maire, major général des armées, sur la politique de défense de la France ; d’autre part, M. Philippe Errera, directeur général  des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense.

Le général Maire a donné une vue d’ensemble des forces armées françaises, et a notamment rappelé que la France avait choisi de préserver un modèle d’armée complet, ce qui requiert une capacité autonome d’appréciation et l’aptitude à « entrer en premier ». Il a insisté sur l’engagement opérationnel de la France en Afrique et au Proche et Moyen-Orient, ainsi qu’en Europe de l’Est dans la cadre des mesures de réassurance. Il a précisé qu’il s’agissait d’un niveau d’engagement inégalé depuis plusieurs décennies à raison de 34 000 soldats déployés dans le cadre des 25 opérations menées sur le territoire national et à l’étranger.

Intervenant sur le contexte stratégique, M. Philippe Errera a notamment rappelé que les principales menaces étaient le terrorisme, qui prend des dimensions nouvelles avec le contrôle de territoires par Daech et la capacité d’agir sur le territoire européen, les tensions créées à l’Est par la Russie, dont la diplomatie complique également le règlement du conflit syrien et l’affaiblissement du respect de la norme internationale. Il a estimé que les trois grandes orientations prioritaires pour l’OTAN étaient la flexibilité, pour répondre à l’objectif d’une défense à 360°, l’adaptabilité, avec la poursuite du développement capacitaire ainsi que la soutenabilité, laquelle exige que les gouvernements tiennent dans la durée leurs promesses en matière de dépenses et d’investissements de défense. Il a aussi rappelé l’importance de l’engagement de la France dans l’OTAN.

C. LES SESSIONS PLÉNIÈRES

1. La session de printemps de Tirana

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN a tenu sa session plénière à Tirana, en Albanie, du 27 au 30 mai. Pour l’Assemblée nationale, le président Gilbert Le Bris, Mme Nicole Ameline,  MM. Guy-Michel Chauveau, Francis Hillmeyer, Michel Lefait, Jean-Michel Villaumé, Philippe Vitel et Michel Destot (membre suppléant) y ont pris part. Une large part des travaux a été consacrée au Sommet de Varsovie, ainsi qu’à la situation en  Ukraine et au Proche-Orient, en particulier à la lutte contre Daech.

Sur le rapport de Mme Nicole Ameline et de M. Ojars Kalnins (Lettonie), l’Assemblée a adopté à l’unanimité une déclaration intitulée  « un programme d’action uni et résolu pour le Sommet de l’OTAN à Varsovie ». Celle-ci  demande notamment aux chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Alliance d’élaborer une stratégie complète, conjointement avec des partenaires tels que les Nations unies, l’Union européenne et des acteurs régionaux, ainsi que de réaffirmer qu’une menace à l’encontre d’un allié quel qu’il soit entraînera une réponse de sa part, d’intensifier  les partenariats avec la Suède et la Finlande, afin de renforcer la sécurité dans la région de la Baltique, de soutenir la coalition contre Daech  et de se tenir prêts à répondre à toute demande d’aide de la Libye pour lutter contre le terrorisme. Elle reconnaît le rôle de l’Alliance pour promouvoir la stabilité, de même que la nécessité d’augmenter les budgets de la défense pour atteindre l’objectif des 2 % du PIB.

Les perspectives du Sommet de Varsovie ont aussi été abordées à l’occasion de l’intervention de M. Alexander Vershbow, secrétaire général délégué de l’OTAN, qui a insisté sur la nécessité de progresser simultanément dans les deux domaines essentiels que sont, d’une part, le renforcement de la défense collective et de la dissuasion, et d’autre part, la stabilité au-delà des frontières. La situation dans les Balkans occidentaux a fait l'objet de l’intervention du Premier ministre albanais, M. Edi Rama, qui a répondu favorablement à une question de Mme Nicole Ameline sur les efforts de son pays pour rejoindre à terme l’Union européenne, ainsi que lors de l’intervention du Premier ministre du Monténégro, M. Milo Djukanovic, qui a confirmé en réponse à une question du président M. Gilbert Le Bris qu’une ratification rapide du protocole d’adhésion de son pays à l’OTAN devrait intervenir, notamment pour éviter que des campagnes de désinformation ne tentent de saper le soutien actuel de l’opinion publique en faveur de ce processus.

2. La session annuelle d’Istanbul

La session annuelle s’est déroulée du 18 au 21 novembre 2016 dans une atmosphère tendue. La ville d’Istanbul a en effet subi de nombreux attentats en 2016 (aéroport, stade de Besiktas ou encore lors de manifestations sur la voie publique), faisant des centaines de morts. Par ailleurs, la tentative avortée de coup d’Etat contre le Président Erdogan, les 15 et 16 juillet 2016, a conduit la majorité de la délégation turque, issue de l’AKP, à vouloir faire de la session une tribune contre les opposants, particulièrement contre le mouvement de M. Fetullah Gülen, exilé aux Etats-Unis. Tel n’a pas été le cas car de nombreuses délégations, après avoir rappelé que le régime de M. Erdogan était démocratiquement issu des urnes, ont insisté sur le fait que l’AP OTAN débattait de questions intéressant l’ensemble de l’Alliance atlantique mais qu’elle ne devait pas servir d’enceinte à un conflit intérieur. Les délégués ont toutefois interrogé plusieurs ministres turcs sur la tentative de coup d’Etat et ses conséquences, lors des réunions des différentes commissions, car cet évènement était inséparable d’un contexte régional marqué par les conflits de Syrie et d’Irak.

Dans ce contexte troublé, il était logique que la délégation française obtienne le report de la question de l’effectif de la délégation turque.

La session devait principalement être consacrée aux réponses possibles face à la menace terroriste ainsi que sur le caractère mondial de la menace que fait peser la Russie sur l’Alliance. Les parlementaires ont invité leurs gouvernements respectifs à accroître les dépenses militaires et à faire preuve d’unité dans leurs positions face à la Russie. Ils ont également appelé à poursuivre le soutien apporté à l’Ukraine. En ce qui concerne les conflits extérieurs, l’AP OTAN a demandé instamment aux pays de l’Alliance atlantique d’apporter une aide accrue aux forces afghanes et d’ouvrir les marchés du travail aux migrants venus de Syrie, dans l’attente d’un règlement politique du conflit.

La session s’est déroulée selon un ordre du jour classique et a permis l’adoption des rapports suivants.

– Améliorer les capacités et la coopération euro-atlantiques en matière de lutte contre le terrorisme (Mme Joëlle Garriaud-Maylam, France)

– Les deux guerres de l’Ukraine : protéger son indépendance et mettre en place de véritables réformes (Lord Jopling, Royaume Uni)

– Balkans occidentaux : les défis posés par l’intégration européenne et euro-atlantique (Mme Ulla Schmidt, Allemagne)

– La nouvelle posture de dissuasion de l’OTAN : du pays de Galles à Varsovie (M. Joseph A. Day, Canada)

– L’OTAN et le rôle futur de la puissance navale (Mme Madeleine Moon, Royaume Uni)

– Les campagnes militaires internationales contre Daech (M. Attila Mesterhazy, Hongrie)

– La mission Resolute Support de l’OTAN en Afghanistan en 2016 (M. Wolfgang Hellmich, Allemagne)

– Incidences budgétaires des nouveaux défis lancés à la sécurité transatlantique (M. Jean-Marie Bockel, France)

– Les conséquences de la crise migratoire sur le double plan de l’économie et de la sécurité (M. Ossur Skarphedinsson, Islande)

– Liens entre corruption et sécurité (M. Richard Benyon, Royaume-Uni)

– Mise en œuvre des engagements pris aux sommets du pays de Galles et de Varsovie : aspects politiques (Mme Rasa Jukneviciene, Lithuanie)

– La Chine dans un monde en mutation (M. Paolo Alli, Italie)

– Sécurité dans la région du Golfe (M. Gerald E. Connolly, Etats-Unis)

– L’avenir des capacités alliées de renseignement, surveillance et reconnaissance aéroportées (M. Philippe Vitel, France)

– Terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire : la montée en puissance de Daech et les défis à venir (Mme Marie Martens, Pays-Bas)

– Le programme nucléaire iranien : comment mettre l’accord à profit ? (M. Osman Bak, Turquie)

Par ailleurs, les résolutions suivantes ont été adoptées par l’Assemblée lors de la session annuelle (leur texte intégral figure en annexe au présent rapport) :

– Élaborer une réponse concertée au terrorisme dans les pays de l'Alliance.

– Les dépenses de défense des pays Alliés.

– Soutenir la posture de dissuasion de l'OTAN au lendemain du sommet de Varsovie.

– Le maintien du soutien international en Afghanistan.

– Vaincre Daech.

– Les capacités ISR aéroportées de l'OTAN.

Il convient enfin de noter que l’AP-OTAN a élu son nouveau président, M. Paolo Alli (Italie).

D. LES MISSIONS DES COMMISSIONS

Les missions des commissions de l’AP-OTAN font l’objet chacune d’un compte-rendu public et accessible sur son site internet http://www.nato-pa.int.

1. La commission de la défense et de la sécurité

Les principaux axes de réflexion de la commission de la défense et de la sécurité ont porté sur la lutte contre le terrorisme et l’évolution de l’Alliance atlantique

a) La réflexion sur la lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme est au cœur des réflexions de l’AP OTAN. La commission de la défense et de la sécurité y a consacré une large part de ses débats et de ses missions.

Dans le cadre du dialogue transméditerranéen, la commission s’est rendue à Alger du 12 au 14 avril 2016 afin de s’entretenir avec les responsables politiques algériens ainsi que d’autres acteurs de la région. La délégation était conduite par le président d’une des sous-commissions, M. Sverre Myrli (Norvège) et rassemblait les représentants de sept pays membres.

Soulignant l’importance de cette visite, M. Myrli a tenu à indiquer être à Alger « pour mieux comprendre le vaste contexte de sécurité en Afrique du nord et en Méditerranée, dont l’Algérie est un acteur fondamental. » Conscients du rôle central joué par l’Algérie dans la paix et dans la stabilité de la région, plusieurs membres de la délégation se sont déclarés pleinement en faveur d’un renforcement des relations et de la coopération entre l’Algérie et l’AP-OTAN.

Les débats ont essentiellement porté sur les questions de terrorisme et la longue expérience de l’Algérie en la matière. Les principaux dirigeants algériens, faisant référence à la décennie noire des années 90 durant laquelle l’Algérie a fait face à une insurrection de groupes djihadistes, ont rappelé que leur pays avait dû trouver une solution à la violence par ses propres moyens. Comme l’ont indiqué plusieurs responsables algériens, le problème terroriste qui touche actuellement l’Europe requiert une solution sur le long terme que doivent élaborer non seulement les institutions chargées de la sécurité, mais également tous les niveaux du pouvoir national. Cette question a été approfondie lors d’un briefing et d’un débat entre la délégation et les représentants du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT).

Présente lors de cette visite, Nicole Ameline, présidente de la commission , s’est exprimée sur le défi à relever par la France : « Dans la mesure où nous sommes confrontés aux mêmes menaces et où nous pouvons améliorer la façon de relever ces défis à long terme, il est actuellement d’une importance capitale de renforcer la coopération par un partenariat plus étroit sur ces questions avec nos homologues algériens. » Les appels de Mme Ameline à une coopération interparlementaire sur les problèmes communs à la région Méditerranée ont été relayés par ses homologues algériens tout au long de cette visite.

La visite de la commission en Macédoine et en Grèce, autres pays méditerranéens, du 27 au 30 juin 2016, avait pour objet de constater l’un des effets des guerres civiles en Libye, Syrie et en Irak, à savoir les réfugiés en provenance de ces pays ou transitant par d’autres territoires. Les délégués ont mesuré comment la Macédoine et la Grèce géraient les flux de réfugiés avec peu de moyens financiers.

b) L’évolution de l’Alliance atlantique

La traditionnelle réunion d’hiver de la commission s’est tenue à Washington et à Miami, du 26 au 29 janvier 2016, avec une importante délégation de 40 parlementaires représentant 19 pays, conduite par Mme Nicole Ameline. L’objet de la mission était de débattre sur les problèmes majeurs auxquels l’Alliance atlantique est aujourd’hui confrontée. Tous les exposés qui ont ponctué cette visite ont fait apparaître un degré de cohésion élevé, les parties reconnaissant d’un commun accord que, dans un climat de menace aussi diversifié, le maintien d’un solide lien transatlantique représente un impératif vital.

À Washington, les réunions ont porté essentiellement sur la politique des États-Unis à l’égard de l’OTAN avant le Sommet de Varsovie prévu en juillet 2016. Ce sommet était considéré comme une réunion cruciale pour l’Alliance, en ce qui concernait à la fois le respect des engagements pris lors du Sommet du pays de Galles en 2014 et la poursuite des efforts d’adaptation de l’Alliance à un environnement sécuritaire européen qui ne cesse d’évoluer. Les intervenants ont souligné que l’OTAN traversait actuellement une phase de transformation critique alors qu’elle se trouve confrontée à deux défis distincts posés d’une part à l’Est par la Russie et d’autre part au Sud par les conflits et les faillites d’États qui conduisent à un afflux de réfugiés et à des actes de terrorisme en Europe, mais également en Amérique du Nord et en Afrique. Des responsables du département de la Défense et du département d’État des États-Unis ont communiqué à la délégation les priorités qu’ils exposeraient lors du sommet, leur avis quant aux efforts de leur pays en termes de réassurance et de dissuasion en Europe, ainsi que l’évolution de la politique de Washington au Moyen-Orient, en particulier pour la campagne militaire contre Daech.  

Les délégués se sont ensuite rendus à Miami pour deux jours de séances d’information au Southcom (commandement du Sud des États-Unis), à la base aérienne de la Garde côtière (Miami), à la Homestead Air Reserve base et à la base des garde-côtes à Miami, où ils ont été rejoints par le président de l’AP-OTAN, M. Michael Turner.

La mission en Lituanie, du 9 au 13 mai 2016, avait le même objet, mais s’est doublée d’une évaluation du système de défense des pays baltes, dont les responsables politiques n’ont pas caché leurs inquiétudes face à la politique russe en Europe.

2. La commission politique

Les travaux comme les missions de la commission politique ont reflété les réflexions de l’AP OTAN sur l’évolution du monde. Si le cœur de l’Alliance est bien la défense de la zone euro atlantique, les partenariats qu’elle a noué au Moyen-Orient, en Asie et dans l’Océan Pacifique démontrent sa capacité à appréhender les questions de sécurité de manière très large.

La montée en puissance de la Chine constitue la principale préoccupation de la commission politique. Les Etats-Unis, première puissance de l’OTAN, sont également garants de la sécurité de plusieurs pays d’Asie orientale et du Sud-Est (Japon, Corée du Sud, Singapour…) par le biais de traités bilatéraux. Or la Chine effectue actuellement une montée en puissance globale, fondée sur ses investissements économiques à l’étranger, sur son ambition de faire converger vers Pékin une route de la soie eurasiatique, sur le développement d’une marine et sur la remise en cause de traités du XIXème siècle qu’elle considère comme nuls et non avenus en raison de l’affaiblissement politique qu’elle subissait. Pékin ne recherche pas l’affrontement militaire, inutile et humainement comme économiquement coûteux, mais conduit une politique mêlant influence et pression, visant à faire de la mer de Chine et de l’Océan Indien une zone chinoise.

La sécurité dans la région Asie-Pacifique et les éventuelles implications pour les pays membres de l’OTAN, les nouveaux problèmes de sécurité et la nécessité de mettre en place une coopération internationale ont donc logiquement figuré à l’ordre du jour de la commission politique en visite en République populaire de Chine, du 25 au 29 juillet 2016. Dirigée par Karl Lamers (Allemagne, ancien Président de l’AP OTAN), la délégation était composée de 19 parlementaires de 10 États membres de l’OTAN. Comme les années précédentes, la délégation a entendu de nombreuses critiques de ses interlocuteurs chinois, qui voient en l’OTAN une entité agressive.

Les tensions au Moyen-Orient constituent chaque année un thème de travail pour la commission politique qui effectue au minimum une mission dans cette région du monde. Le dialogue d’Istanbul existe depuis 18 ans et a permis aux élus comme aux responsables de la sécurité d’Europe, d’Amérique du Nord et du Moyen-Orient, de se rencontrer régulièrement. Si le conflit israëlo-palestinien demeure un point central dans les réunions, l’aggravation de la situation en péninsule arabique, avec la guerre civile au Yémen et les multiples guerres d’Irak et de Syrie sont l’occasion de confronter des points de vue très éloignés. Plusieurs pays arabes considèrent en effet que les pays occidentaux ont constitué un facteur déstabilisateur de leur région, même s’ils approuvent in fine l’accord signé avec l’Iran pour éviter une escalade nucléaire dangereuse.

La sécurité dans la péninsule arabique, les guerres civiles en Syrie et au Yémen, ainsi que la menace constante posée par Daech étaient au premier rang des discussions lors de la visite de la commission à Oman du 26 au 28 septembre 2016. Les élus du Sultanat étaient comme traditionnellement critiques envers les Etats-Unis depuis le déclenchement de la deuxième guerre d’Irak, rappelant que la politique américaine a largement déstabilisé une zone qui n’était certes pas démocratique mais qui vivait en paix. Dans ce contexte, le Sultanat d’Oman, voisin de l’Arabie saoudite et de plusieurs émirats, et situé face à l’Iran avec lequel il entretient des relations commerciales séculaires, s’efforce de relever ses défis de sécurité par une diplomatie tenant à égalité la balance entre Riyadh et Téhéran et en entretenant une flotte militaire bien équipée (Oman a la souveraineté sur le détroit d’Ormuz).

3. La commission de l’économie

Le programme de la commission de l’économie et de la sécurité était très diversifié en 2016, portant sur les moyens financiers consacrés à la défense par les Etats membres, au dérèglement climatique ou encore à la situation économique d’Etats membres ou partenaires.

MM. Francis Hillmeyer et Jean-Luc Reitzer ont participé au séminaire conjoint de la commission de l’économie et du groupe spécial Méditerranée, présidé par M. Gilbert Le Bris, à Rabat (Maroc), du 20 au 22 avril 2016. Ce séminaire a permis de souligner le rôle croissant que joue le Maroc en Afrique sub saharienne, où de nombreux investisseurs marocains implantent des filiales dans les secteurs du bâtiment, du textile, de l’aéronautique ou encore de la téléphonie mobile. La lutte contre le terrorisme a été également à l’ordre du jour, dans la mesure où le nombre de Marocains passés dans les rangs de Daech est estimé à 8 000. Ils représentent une menace d’autant plus inquiétante que beaucoup d’entre eux sont francophones, donc susceptibles de participer à l’organisation d’attentats en Europe.

La commission de l’économie s’est rendue du 26 au 30 septembre à Ottawa, Bath et Boston. L’objet principal de la mission était d’évaluer comment le Canada alloue une part de ses ressources économiques à ses engagements internationaux, qu’il s’agisse de l’OTAN ou d’autres engagements, comme l’accueil de réfugiés. M. Jean-Luc Reitzer représentait la délégation française au sein de la commission.

Il convient de rappeler que le Canada a renforcé ses engagements en matière de sécurité internationale lors du sommet de l’OTAN à Varsovie en juillet 2016. En effet, Ottawa dépêchera en 2017 environ 450 soldats en Europe pour assurer le commandement d’un bataillon qui rejoindra la Lettonie, dans le cadre de la nouvelle présence avancée de l’OTAN dans les pays baltes. En outre, le Canada continue de consacrer des ressources, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières, à l’appui de la stabilité internationale au sens large, ce qui va de la gestion de la crise des réfugiés syriens à la fourniture d’une assistance à la sécurité et au développement en Afghanistan.

La question des réfugiés, qu’il s’agisse de personne déplacées pour des raisons politiques ou pour des raisons climatiques, est très sensible au Canada. Le pays est d’une part une terre d’immigration ; d’autre part il est directement affecté par la fonte des glaces au pôle Nord.

Lors des échanges sur les défis actuellement posés à l’échelle mondiale par le déplacement de millions de personnes fuyant les conflits ou victimes des changements climatiques, les interlocuteurs canadiens ont indiqué que l’ampleur du problème était impressionnante. On dénombre actuellement 4,8 millions de Syriens déplacés, soit l’équivalent de 15 % de la population canadienne. Les représentants du Gouvernement fédéral ont souligné certains aspects néfastes du problème en évoquant notamment les réseaux de criminalité qui profitent de ces déplacements de populations à l’échelle planétaire. Le Canada a déjà accueilli près de 30 000 Syriens, mais les parlementaires canadiens ont dit qu’à leur avis, la crise des réfugiés actuelle n’était probablement que la partie visible de l’iceberg. Le changement climatique sera à l’origine de migrations de masse. Les problèmes de pénurie d’eau au Moyen-Orient, ainsi que les risques vraisemblables d’inondation des littoraux, partout dans le monde, au fur et à mesure de la fonte des calottes glaciaires polaires, semblent en apparence n’avoir aucun lien, mais constituent bien les symptômes d’un même problème. Les représentants du gouvernement canadien estiment que même si les implications de ces facteurs pour la politique de défense sont encore à l’étude, la plupart des experts s’accordent à dire que les défis seront substantiels.

4. La commission des sciences et technologies

A l’instar de la commission de l’économie, la commission des sciences et des technologies s’est consacrée en 2016 à un ordre du jour très diversifié, portant tout autant sur les matériels militaires que sur le les conséquences géostratégiques du changement climatique.

M. Philippe Vitel a participé à deux des missions de la commission, à savoir celle du 11 au 15 avril 2016 à Washington DC, et celle du 15 au 19 août 2016 au Danemark, au Groenland et aux îles Féroé.

La mission à Washington réunissait 17 parlementaires issus de 13 Etats membres de l’Alliance atlantique. Cette visite a été l'occasion d'aborder les principaux centres d'intérêt de la commission : la mise en œuvre de l'accord sur le programme nucléaire iranien, la cybersécurité, la confidentialité et la gouvernance d'internet, la sécurité énergétique, les conséquences du changement climatique sur la sécurité internationale, les dernières évolutions en matière d'armes de destruction massive, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance aériennes. Des visites ont notamment été organisées sur les sites du laboratoire de recherche navale des États-Unis et de la base aérienne de la marine des États-Unis, à Patuxent River.

Pour sa part, la sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité (STCTTS) de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, rattachée à la commission des sciences et des technologies, s’est rendue à Copenhague, au Groenland et aux îles Féroé au mois d’août. Le Groenland et les îles Féroé font partie du Royaume du Danemark, mais possèdent leur propre gouvernement qui bénéficie d’une grande autonomie. A la suite des derniers accords sur l’autonomie gouvernementale (de 2005 et de 2009), davantage de compétences et de responsabilités politiques ont été transférées de l’État danois au profit des autorités politiques des îles Féroé et du Groenland. Les autorités gèrent plusieurs des missions auparavant accomplies par l’État, légifèrent dans des domaines spécifiques et disposent d’un pouvoir d’initiative économique. L’État danois verse une subvention annuelle aux autorités des îles Féroé et du Groenland. En revanche, un transfert de la politique étrangère, de défense et de sécurité est actuellement impossible en raison de la Constitution du Danemark et du principe d’unité du Royaume.

La visite était axée sur l’impact du changement climatique au pôle nord, son importance géostratégique croissante, les défis en matière de sécurité et les perspectives de coopération régionale et internationale. Parmi les interlocuteurs se trouvaient des membres des gouvernements et des parlementaires groenlandais et féroïens, ainsi que des représentants du commandement danois de la défense. Quatorze parlementaires issus de 12 États membres de l’OTAN ont participé à la visite. La délégation était menée conjointement par Jacques Gautier (sénateur, vice-président de la sous-commission), Bruno Vitorino (vice-président de la commission, Portugal), Philippe Vitel (député, rapporteur général de la commission) et Osman Askin Bak (rapporteur spécial, Turquie).

5. La commission de la dimension civile de la sécurité

La commission de la dimension civile de la sécurité a accompli 11 missions en 2016. Les députés français ont participé à deux d’entre elles, en Arabie saoudite et en Egypte.

a) La mission en Arabie saoudite

La délégation de l’AP OTAN, composée de 23 parlementaires de 13 pays membres de l’alliance, était présidée par Lord Jopling (Royaume-Uni), président de la commission sur la dimension civile de la sécurité, et par M. Gilbert Le Bris, président du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient. MM. Pierre Lellouche et Jean-Michel Villaumé étaient également présents au titre de la délégation française. Elle s’est rendue à Riyadh du 18 au 20 janvier 2016.

Les messages clés qui ont été délivrés par le roi d’Arabie saoudite, Salman ben Abdelaziz al Saoud, ainsi que par des hauts représentants du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe et d’éminents membres du gouvernement saoudiens, ont porté sur la menace que représente Daech. Malgré le recul très net de cette organisation sur des pans entiers des territoires irakiens et syriens, Riyadh a marqué son inquiétude sur le travail de propagande à laquelle elle se livre dans le monde arabe. Les autorités saoudiennes ont également estimé que l’Iran constituait le principal facteur de déstabilisation du Moyen-Orient.

b) La mission en Egypte

M. Jean-Michel Villaumé a représenté la délégation française lors de la mission de la commission au Caire, du 26 au 28 septembre 2016. La délégation de l’AP OTAN était plutôt réduite, avec seulement 8 membres, conduits par M. Vitalino Canas (Portugal), président de la commission.

La situation intérieure de l’Égypte a beaucoup évolué depuis les troubles de la période allant de 2011 à 2013, mais la délégation a rappelé que la communauté euro-atlantique s’engageait à renforcer la stabilité à l'intérieur et à l'extérieur de ses frontières car elle reste confrontée de toutes parts à de nombreux défis. Le régime du Président Al Sissi a certes rétabli l’ordre public dans les principales villes et dans les villages de la vallée du Nil, mais il demeure confronté au terrorisme, qui vise indifféremment des musulmans et des coptes, ainsi qu’à une guerilla d’une branche d’Al Qaida dans le Sinaï. L’effondrement du tourisme, conséquence directe de cette situation sécuritaire, a privé le pays de recettes en devise et accru le chômage en Mer Rouge et en vallée du Nil.

L’OTAN et l’Egypte sont liées par le partenariat d’Istanbul, mais au-delà des échanges militaires et politiques, il était évident pour les participants à cette mission que le développement de l’Egypte passait par une réconciliation des forces politiques, qui est loin d’être acquise, dès lors que les représentants de 40 à 50 % du corps électoral font l’objet d’emprisonnement et de procédures judiciaires.

6. Le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient

Le GSM s’est réuni quatre fois au cours de l’année 2016. Le président de la délégation française, M. Gilbert Le Bris, en a été le président tout au long de l’année.

La première mission, initialement prévue en 2015 et conjointe avec la commission civile, a eu lieu en Arabie saoudite, à Riyad, du 18 au 20 janvier. Pour l’Assemblée nationale, le président Gilbert Le Bris, M. Pierre Lellouche et M. Jean-Michel Villaumé y ont pris part.

Des réunions de travail ont eu lieu avec le Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG), à l’Institut des études diplomatiques ainsi qu’au Conseil consultatif (Majlis al Choura) avec, d’une part, le Dr Abdullah Ben Mohammed I. al Sheikh, président du Conseil consultatif, et d’autre part, plusieurs de ses membres, lors d’une séance d’échanges de vue sous la présidence du Dr Mohammed bin Amin al Jefri, vice-président. Les parlementaires ont également assisté à une séance plénière du Majlis al Choura. Ensuite, une partie de la délégation a été reçue par S. M. le Roi Salman ben Abdelaziz al Saoud. La délégation a également visité le centre de Mohammed bin Nayef pour la consultation et l’orientation, centre de déradicalisation, et a eu l’occasion de tenir une réunion avec plusieurs de ses experts.

Sur le fond, les échanges de vue ont essentiellement porté sur la situation régionale, Syrie, Irak, Yémen, et Iran, ainsi que sur la lutte contre Daech et contre le terrorisme, au niveau national et au niveau international. Les Saoudiens ont surtout insisté sur le rôle qu’ils jugent particulièrement négatif et déstabilisateur de l’Iran dans la région, depuis 1979, en particulier dans le développement du terrorisme. Ils ont estimé qu’une forme de défi leur avait été lancée dans plusieurs pays frontaliers, notamment au Yémen. Ils sont cependant convenus qu’aller au choc frontal serait dangereux et incertain. Ils ont jugé insuffisant le récent accord nucléaire, estimant qu’il ne mettait pas fin au programme atomique militaire iranien.

Les Saoudiens ont également insisté sur la nécessité pour les autres pays de les soutenir à la hauteur de leur rôle. Pour ce qui concerne la dimension régionale du terrorisme, ils ont rappelé leurs efforts, insuffisamment reconnus, notamment en matière de lutte contre le financement des organisations. S’agissant de la lutte contre Daech, les débats sur une éventuelle intervention au sol de troupes arabes, voire de troupes occidentales, se sont surtout concentrés sur les difficultés de telles opérations.

La deuxième réunion est intervenue à Rabat, au Maroc, du 20 au 22 avril, conjointement avec une réunion de la commission de l’économie et un séminaire Rose-Roth. Le président Gilbert Le Bris, ainsi que MM. Francis Hillmeyer et Jean-Luc Reitzer y ont pris part.

Cette réunion a été essentiellement consacrée aux défis du Proche-Orient, parmi lesquels la lutte contre Daech, à la lutte contre l’extrémisme religieux, à la crise migratoire, à la Libye et aux liens entre corruption et instabilité.

La troisième réunion est intervenue à Mascate, au Sultanat d’Oman, du 26 au 28 septembre, conjointement avec la commission politique. Seul M. Guy-Michel Chauveau s’y s’est rendu, au titre de cette dernière. La mission a permis de mesurer avec précision la spécificité de la politique étrangère d’Oman, seul membre du CCG à avoir de bonnes relations avec l’Iran, ainsi que l’état des forces de sécurité du pays. Les autorités omanaises ont notamment fait part de leurs inquiétudes face aux répercussions sur la sécurité d’Oman de la situation en Syrie et en Irak (Oman est membre de la coalition internationale contre Daech, mais sans y jouer un rôle actif, et de celle au Yémen, en raison des 300 kilomètres de frontière commune).

La dernière réunion du GSM, conjointement avec la commission politique, a eu lieu à Rome, en Italie, du 27 au 29 octobre. Le président Gilbert Le Bris, ainsi que Mme Nicole Ameline et M. Guy-Michel Chauveau y ont pris part.

Elle a notamment porté sur la situation en Libye, la crise migratoire et ses conséquences en Europe, le Moyen-Orient, la lutte contre Daech, la radicalisation et le terrorisme en Europe. C’est à cette occasion qu’a été adopté le rapport de M. Andrea Manciulli (Italie) intitulé Terrorisme et instabilité environnante : les dimensions de la menace Daech.

Mme Nicole Ameline est notamment intervenue sur la Libye. Sur le Moyen-Orient, le président Gilbert Le Bris a demandé quels étaient les objectifs russes et les raisons pour lesquelles la Russie ne s’était pas attaquée à Daech : faute de capacités ou par choix politique ? Mme Anna Borchtchevskaya, du Washington Institute, a estimé que la politique russe visait en Syrie des objectifs politiques très précis de consolidation du pouvoir de Bachar el Assad, avec des moyens assez limités et qui ne peuvent s’appuyer sur les troupes syriennes, largement épuisées après plusieurs années de conflit, mais qu’elle n’était pas exempte d’arrière-pensée en laissant aux pays occidentaux et de la coalition menée par les États-Unis des missions difficiles.

Pour ce qui concerne la question migratoire, le Dr Ferruccio Pastore, directeur du Forum international et européen de recherche sur les migrations (FIERI) a approuvé l’intervention de M. Guy-Michel Chauveau, qui a estimé que l’enjeu était une politique de développement et d’accès à l’énergie en Afrique, afin de fixer sur place les populations, alors que le nombre d’habitants du continent va doubler dans les prochaines décennies.

7. Le Forum transatlantique

La réunion à Washington DC, à la National Defence University, des parlementaires des pays membres de l’Alliance dans le cadre du Forum transatlantique a eu lieu des 5 et 6 décembre 2016.

Pour l’Assemblée nationale, le président Gilbert Le Bris, Mme Nicole Ameline, ainsi que MM. Guy-Michel Chauveau, Michel Lefait, Jean-Luc Reitzer, Jean-Michel Villaumé et Philippe Vitel, y ont participé.

Les débats ont très largement porté sur les évolutions possibles de la politique étrangère américaine lorsqu’entrerait en fonction l’administration du président Donald Trump et sur le risque que pourrait alors courir le lien transatlantique. Ils ont été largement dominés par les inquiétudes européennes suscitées par certains propos de campagne du candidat Trump, notamment sur le caractère « obsolète » de l’OTAN, et les interrogations sur la constitution de l’équipe du futur président en matière de politique étrangère et de défense.

La première session a été consacrée à la lutte contre les menaces traditionnelles et les nouvelles menaces, dans la double perspective du renforcement de la défense et de la dissuasion de l’Alliance et de la consolidation d’une approche transatlantique commune. Mme Nicole Ameline a insisté sur la nécessité d’un renforcement de la défense de l’Europe sans affaiblissement du lien transatlantique. Elle a réaffirmé que davantage de défense européenne ne signifiait pas moins d’OTAN, mais qu’au contraire « plus d’Europe signifiait plus d’OTAN ». Elle a ainsi défendu l’idée que l’Union européenne aurait intérêt à disposer de ses propres capacités de planification, de son propre quartier général (QG) opérationnel, de manière à pouvoir réagir efficacement en cas de crise internationale, en coordination avec l’OTAN. Elle a aussi estimé que les engagements capacitaires du Sommet du Pays de Galles devaient être tenus. Sans écarter formellement cette idée d’un QG européen, Mme Rachel Ellehuus, directeur au département de la défense, a rappelé que tous les postes n’étaient pas pourvus par les pays membres au sein des structures de l’OTAN. Dans la discussion, les principaux défis auxquels font face les pays de l’OTAN ont été évoqués : le terrorisme ; les défis du flanc sud ; la communication stratégique, face aux capacités russes notamment, en matière d’information et de désinformation.

La deuxième session a porté sur les changements institutionnels aux États-Unis et en Europe, avec deux sujets : les conséquences du populisme en matière de politique étrangère et celles du Brexit en matière de sécurité et de défense. M. Stephen Szabo, directeur exécutif de l’Académie transatlantique, a insisté sur les rapprochements possibles avec la Russie en cas de victoire des candidats populistes lors des prochaines échéances électorales. Une partie des interventions ont porté sur l’échec du Premier ministre italien Matteo Renzi au référendum qui se tenait au même moment. Il a été réaffirmé que le Royaume-Uni resterait investi au même niveau dans l’OTAN. Les élections prévues pour 2017 dans les pays européens, notamment en France, ont été jugées à risque.

Lors de la troisième session, relative au défi russe et à la future Administration Trump, Mme Anna Borchtchevskaya, du Washington Institute, et M. Stephen Blank, de l’American Policy Council, ont rappelé la contradiction qui touche la Russie entre une très forte présence internationale et une économie atteinte par l’impact de la baisse des prix des hydrocarbures, ainsi que les sanctions américaines et européennes. Ils sont convenus des incertitudes de la période sur la future politique américaine vis-à-vis de la Russie. Pour ce qui concerne les pays européens, ils ont en particulier insisté sur les efforts entrepris pour assurer la sécurité énergétique de l’Europe orientale, avec notamment l’équipement du réseau de gazoducs en interconnexions réversibles et les exportations américaines de gaz de schiste. L’économie russe devrait rester pour sa part très dépendante des exportations énergétiques. Le pouvoir actuel n’ayant aucun intérêt à sa diversification, car il ne pourrait contrôler de la même manière une économie ne reposant plus sur les seules matières premières, il y a peu de chance que la situation s’améliore. S’agissant de la politique étrangère, il a été rappelé qu’au Proche-Orient, Moscou visait le rétablissement de la reconnaissance de sa suprématie là où elle est historiquement établie, et que l’on pouvait supposer la volonté d’une délimitation de sphères d’influence en Asie et en Europe.

Le président Gilbert Le Bris a rappelé que le retour de la puissance russe avait été fondé sur l’effort de modernisation militaire que les hauts niveaux des prix du pétrole avaient permis de financer jusqu’en 2014 et a estimé que, sur le plan politique, après avoir eu pour objectif d’arrêter l’élargissement de l’OTAN, notamment par l’intervention en Géorgie en 2008, le président Poutine avait pensé tirer parti de la situation en Syrie et de ce qu’il considérait être une faiblesse occidentale, pour prendre d’autres initiatives, notamment en Ukraine. Il s’est interrogé sur les risques que pouvait recéler la multiplication des situations de crispation entre la Russie et les pays de l’OTAN, notamment lors des exercices militaires ou des opérations d’entraînement, ou encore lors des vols aériens. Les orateurs ont observé que la Russie répondait aux situations difficiles par l’affirmation de sa force, mais qu’une telle situation marquée simultanément par des provocations et une poursuite du dialogue, voire même un « apprivoisement graduel », pouvait durer longtemps sans évoluer.

Sur la question de l’évolution de la relation américano-russe, la session a confirmé que ce serait le sujet majeur du mandat du Président Trump.

Celui-ci a d’ailleurs été traité au cours de la cinquième session, à l’occasion d’une table ronde réunissant cinq membres du parti Républicain de la Chambre des Représentants, autour de l’ancien président de l’AP-OTAN, Michael Turner (Ohio) : MM. Robert Bishop (Utah), Paul Cook (Californie), Bill Johnson (Ohio), Tom Marino (Pennsylvanie) et Jeff Miller (Floride). Il a été indiqué que la future administration dialoguerait avec la Russie dans la fermeté, mais les éléments d’incertitudes ont été soulignés par les orateurs, notamment les délégués européens, en particulier sur la possibilité d’une divergence entre le futur président et la majorité républicaine du Congrès. Mme Nicole Ameline a insisté sur l’importance et la force que représente pour le reste du monde le dialogue transatlantique. Après une période de transition marquée par des interrogations, il  faudra reprendre en commun la réflexion notamment sur l’articulation globale des stratégies de sécurité et de défense et l’aide au développement, en liaison avec les organisations internationales pour éviter que des États ne s’effondrent et deviennent des États faillis. M. Philippe Vitel a pour sa part insisté sur le caractère central de la question énergétique pour la stabilité. D’une part, la constitution progressive d’un marché mondial du gaz naturel, grâce aux exportations de gaz naturel liquéfié (GNL) américain, en particulier, réduit la faculté pour les producteurs traditionnels d’utiliser l’arme énergétique. D’autre part, la stabilisation de l’Afrique exige un plan d’électrification fondé sur l’énergie solaire pour favoriser la stabilisation des populations et éviter le risque des migrations incontrôlées telles que nous les constatons.

La quatrième session, relative au point de vue américain sur l’avenir du Moyen-Orient et les enjeux migratoires, a été essentiellement consacré aux conséquences en Europe de la crise des migrants. M. Michel Lefait a demandé ce qu’il serait envisageable de prévoir, à terme, pour ceux des millions de réfugiés qui pourraient ne pas vouloir rentrer dans une Syrie qui resterait dominée par Bachar el Assad. Mme Nancy Izzo Jackson, sous-secrétaire d’État adjointe au département d’État, a insisté sur le fait que le point de vue des États-Unis était à ce stade que les réfugiés puissent revenir chez eux.

La sixième session, relative aux conséquences des élections de novembre sur politique intérieure et étrangère, a été l’occasion d’exprimer les inquiétudes sur la future administration Trump.

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, MANDATS EXERCÉS PAR SES MEMBRES ET MISSIONS EFFECTUÉES

A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Commission permanente

M. Gilbert LE BRIS, Président de la délégation de l’Assemblée nationale

Mme Nicole AMELINE, Présidente de la commission de la défense et de la sécurité de l’AP-OTAN

Commission sur la dimension civile de la sécurité

M. Jean-Michel VILLAUMÉ

M. Michel LEFAIT

Commission de la défense et de la sécurité

M. Gilbert LE BRIS

Mme Nicole AMELINE

Commission politique

Mme Patricia ADAM

M. Guy-Michel CHAUVEAU

M. Pierre LELLOUCHE

Commission de l’économie et de la sécurité

M. Francis HILLMEYER

M. Jean-Luc REITZER

Commission des sciences et des technologies

M. Eduardo RIHAN CYPEL

M. Philippe VITEL

Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient

Mme Patricia ADAM

M. Gilbert LE BRIS

M. Pierre LELLOUCHE

B. MANDATS EXERCÉS AU SEIN DE L’AP-OTAN PAR LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

Avant la session plénière à Istanbul (novembre 2016)

 

Mandat

Parlementaire

Commission sur la dimension civile de la sécurité

Rapporteure de la sous-commission sur la gouvernance démocratique

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice

Commission de la défense

Présidente

Mme Nicole Ameline, députée

Commission de la défense

Vice-président de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense

M. Gilbert Le Bris, député

Commission de la défense

Rapporteur de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense

M. Xavier Pintat, sénateur

Commission de l’économie

Président de la sous-commission sur la transition et le développement

M. Francis Hillmeyer, député

Commission de l’économie

Vice-président de la sous-commission sur la transition et le développement

M. Jean-Luc Reitzer, député

Commission des sciences et technologies

Rapporteur spécial

M. Philippe Vitel, député

Conseil interparlementaire OTAN-Ukraine

Membres titulaires

M. Francis Hillmeyer, député

M. Guy-Michel Chauveau, député

Après la session plénière à Istanbul (novembre 2016)

 

Mandat

Parlementaire

Commission sur la dimension civile de la sécurité

Rapporteure générale

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice

Commission de la défense

Président de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense

M. Xavier Pintat, sénateur

Commission de l’économie

Rapporteur général

M. Jean-Marie Bockel, sénateur

Commission de l’économie

Président de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques

M. Francis Hillmeyer, député

Commission de l’économie

Vice-président de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques

M. Jean-Luc Reitzer, député

Commission des sciences et technologies

Président

M. Philippe Vitel, député

Commission des sciences et technologies

Vice-président de la sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale

M. Jacques Gautier, sénateur

Groupe spécial Méditerranée

Président

M. Gilbert Le Bris, député

Conseil interparlementaire OTAN-Ukraine

Membre titulaire

M. Guy-Michel Chauveau, député

C. MISSIONS EFFECTUÉES PAR LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION EN 2016

Commission civile et Groupe spécial Méditerranée

Riyadh, Arabie saoudite

18-20 janvier

M. Gilbert LE BRIS

M. Pierre LELLOUCHE

M. Jean-Michel VILLAUMÉ

Commission défense

Washington DC, Miami,

Etats-Unis

26-29 janvier

M. Gilbert LE BRIS

Mme Nicole AMELINE

Réunions conjointes

Bruxelles, Belgique

13-15 février

M. Gilbert LE BRIS

Mme Nicole AMELINE

M. Jean-Luc REITZER

M. Philippe VITEL

Commission permanente

Paris

1-2 avril

M. Gilbert LE BRIS

Mme Nicole AMELINE

Visite présidentielle

Le Caire, Egypte

3-5 avril

Mme Nicole AMELINE

Commission sciences et technologies

Washington DC, Etats-Unis

11-15 avril

M. Philippe VITEL

Commission défense

Alger, Algérie

12-14 avril

Mme Nicole AMELINE

Commission économie

Groupe spécial Méditerranée

Rabat, Maroc

20-22 avril

M. Gilbert LE BRIS

M. Francis HILLMEYER

M. Jean-Luc REITZER

Commission défense

Lituanie, Lettonie, Estonie

9-13 mai

M. Gilbert LE BRIS

Mme Nicole AMELINE

Commission économie

Commission politique

Washington DC, Chicago

9-13 mai

Mme Patricia ADAM

M. Guy-Michel CHAUVEAU

M. Jean-Luc REITZER

Session de printemps

Tirana, Albanie

27-30 mai

M. Gilbert LE BRIS

Mme Nicole AMELINE

M. Guy-Michel CHAUVEAU

M. Michel DESTOT

M. Francis HILLMEYER

M. Michel LEFAIT

M. Jean-Luc REITZER

M. Jean-Michel VILLAUMÉ

M. Philippe VITEL

Conseil OTAN-Ukraine

Commission économie

Kiev, Ukraine

14-16 juin

M. Guy-Michel CHAUVEAU

M. Jean-Luc REITZER

M. Francis HILLMEYER

Commission sciences et technologies

Copenhague, Danemark

et Groënland

15-20 août

M. Philippe VITEL

Commission défense

Londres, Royaume-Uni

13-14 septembre

M. Gilbert LE BRIS

Commission civile

Le Caire, Egypte

26-28 septembre

M. Jean-Michel VILLAUMÉ

Commission politique

Mascate, Sultanat d’Oman

26-28 septembre

M. Guy-Michel CHAUVEAU

Commission défense

Commission économie

Ottawa, Canada

Bath et Boston, Etats-Unis

26-30 septembre

M. Gilbert LE BRIS

Mme Nicole AMELINE

M. Jean-Luc REITZER

M. Francis HILLMEYER

Conseil OTAN-Ukraine

Dnipro, Ukraine

11-13 octobre

M. Guy-Michel CHAUVEAU

Commission politique et Groupe spécial Méditerranée

Rome, Italie

27-29 octobre

M. Gilbert LE BRIS

Mme Nicole AMELINE

M. Guy-Michel CHAUVEAU

Session annuelle

Istanbul, Turquie

18-21 novembre

M. Gilbert LE BRIS

Mme Nicole AMELINE

M. Guy-Michel CHAUVEAU

M. Michel DESTOT

M. Pierre LELLOUCHE

M. Jean-Luc REITZER

M. Philippe VITEL

Forum transatlantique

Washington DC, Etats-Unis

M. Gilbert LE BRIS

Mme Nicole AMELINE

M. Guy-Michel CHAUVEAU

M. Michel LEFAIT

M. Jean-Luc REITZER

M. Jean-Michel VILLAUMÉ

M. Philippe VITEL

ANNEXE 2

I. RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ADOPTÉES PAR L’AP-OTAN EN 2016

Résolution 430 sur le maintien du soutien international en Afghanistan

(présentée par la commission de la défense et de la sécurité et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 21 novembre 2016 à Istanbul)

L’Assemblée,

1. Soulignant que les principaux objectifs stratégiques de l’OTAN et des pays partenaires en Afghanistan sont de s’assurer que le pays ne redevienne jamais une source de terrorisme et d’aider le gouvernement afghan à édifier un État pacifique, stable et économiquement viable pour le peuple afghan ;

2. Saluant la persévérance des forces de défense et de sécurité nationales afghanes (ANDSF) dans leurs efforts visant à améliorer la sécurité dans tout le pays depuis qu’elles en ont pris la responsabilité en janvier 2015 ;

3. Vivement préoccupée par l’augmentation du nombre de victimes parmi les ANDSF comme parmi les civils et déplorant la persistance des lacunes capacitaires qui entravent l’aptitude de ces forces à opérer de manière plus efficiente et plus efficace ;

4. Consciente de la précarité de la situation sécuritaire en Afghanistan et soulignant l’importance de la poursuite du soutien aux ANDSF par le biais de formations, conseils et assistance à tous les niveaux, en particulier en matière de soutien aérien, renseignement, logistique et planification ;

5. Constatant que le soutien continu apporté par la communauté internationale est essentiel pour la prospérité et la stabilité futures de l’Afghanistan ;

6. Félicitant les pays membres de l’OTAN et leurs partenaires pour leur appui solide et durable dans le cadre de la mission Resolute Support (RSM), qui fournit un partenariat essentiel aux ANDSF en matière de sécurité ;

7. Saluant les engagements pris lors du sommet de l’OTAN à Varsovie pour maintenir la mission Resolute Support au-delà de 2016 et soutenir les ANDSF, par le biais de formations, conseils et assistance, ainsi que toutes les promesses de maintenir la contribution à la santé financière des ANDSF jusqu’à fin 2020 ;

8. Soulignant que la stabilité à long terme en Afghanistan dépend de la poursuite de la réforme du secteur de la sécurité comme moyen de former des ANDSF efficaces et responsables, ce qui contribuera à promouvoir un environnement propice au développement politique, économique et social ;

9. Accueillant avec satisfaction les promesses faites lors de la Conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan en octobre 2016 d’accorder des aides et de poursuivre le soutien au développement en Afghanistan ;

10. Appuyant les efforts du gouvernement afghan pour mettre en oeuvre les réformes politiques, économiques et sociales promises, mais soulignant qu’il reste beaucoup à faire ;

11. S’inquiétant de la persistance de la corruption généralisée au sein même du gouvernement, ce qui a une influence directe sur l’efficacité des ANDSF en tant que force de défense autonome ;

12. Constatant que les obstacles locaux aux réformes électorales continuent à constituer un défi pour le gouvernement de Kaboul, mais rappelant la nécessité de progresser dans la mise en oeuvre de ces réformes et dans la promotion d’un processus électoral crédible et transparent ;

13. Rendant hommage au gouvernement afghan pour son récent accord de paix négocié avec le groupe armé Hezb-i-Islami qui marque le premier accord de paix fructueux entre le gouvernement d’unité nationale et une force insurgée intérieure mais soulignant qu’il reste beaucoup plus à faire pour négocier des accords de paix durables entre les autorités de Kaboul, les talibans, ainsi que les autres groupes armés qui continuent à participer à l’insurrection contre le gouvernement ;

14. invite instamment les gouvernements et les parlements des pays qui contribuent à la mission Resolute Support et aux efforts de développement en Afghanistan

a. à oeuvrer avec les ANDSF et le gouvernement de Kaboul pour remédier aux lacunes capacitaires des ANDSF, notamment en matière de soutien aérien, de logistique, de planification et de collecte de renseignements, et à maintenir le soutien financier apporté aux ANDSF pour qu’elles puissent l’emporter face aux forces insurgées qui déstabilisent actuellement le pays ;

b. à s’appuyer sur l’accord-cadre de Tokyo et à fixer des objectifs clairs et réalisables pour continuer d’améliorer la solidité, la transparence et l’efficacité de toutes les institutions de l’État afghan et particulièrement des ANDSF ;

c. à collaborer avec le gouvernement et le parlement afghans pour mettre en place des mécanismes de contrôle institutionnels efficients, en particulier pour les ANDSF ;

d. à soutenir le gouvernement de Kaboul dans l’élargissement de la collaboration des ANDSF avec les pays concernés de la région, ainsi qu’avec des organisations régionales et internationales, afin de contribuer aux efforts de lutte contre la propagation des réseaux extrémistes et de leurs idéologies, ainsi que des réseaux criminels de trafic de drogue qui les soutiennent ;

e. à porter une attention accrue aux défis sécuritaires auxquels le gouvernement de Kaboul et les ANDSF sont actuellement confrontés et à oeuvrer pour réengager l’ensemble de la communauté internationale, sous les auspices de l’Organisation des Nations unies, à chercher de nouveaux moyens d’apporter le type d’aide nécessaire pour parvenir à la paix, à la stabilité et à une prospérité durables au bénéfice du peuple afghan ;

f. à encourager le gouvernement de Kaboul à profiter de l’élan né du récent accord de paix avec Hezb-i-Islami pour trouver des moyens de reprendre les négociations avec les talibans et les autres groupes d’insurgés ; et

g. à continuer à intégrer les questions de genre dans tous les projets de développement en Afghanistan et à soutenir pleinement la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité dans son approche de l’instauration de la paix dans l’ensemble du pays ;

15. invite instamment les gouvernements des États voisins de l’Afghanistan à prendre des mesures pour empêcher le mouvement de combattants qui quittent leur territoire dans le but d’entrer en Afghanistan pour mener des attaques militaires ou terroristes contre les ANDSF, Reporters sans frontières (RSF), la population civile afghane et le gouvernement afghan ;

16. exhorte le gouvernement et le parlement d’Afghanistan :

a. à poursuivre leurs efforts pour remédier aux lacunes capacitaires persistantes des ANDSF, afin de renforcer la capacité de ces forces nationales à combattre l’insurrection et de protéger les civils afghans ;

b. à poursuivre leurs efforts pour accroître la contribution afghane au soutien financier des ANDSF ; et à redoubler d’efforts pour parvenir à générer des dépenses et des revenus nationaux transparents, permettant à l’Afghanistan d’assumer progressivement la responsabilité du financement de ses institutions de sécurité ;

c. à intensifier leurs efforts pour combattre la corruption institutionnelle persistante et pour veiller à l’existence et au fonctionnement adéquat des mécanismes de vérification et de contrôle nécessaires ;

d. à oeuvrer avec diligence à la poursuite et à la mise en oeuvre des réformes électorales, ainsi qu’à l’organisation d’élections locales et nationales libres et équitables ;

e. à continuer à rechercher une solution durable et pacifique au conflit avec les insurgés, par le biais d’un accord négocié ;

f. à accroître leurs efforts pour améliorer les relations avec les pays voisins, en particulier avec le Pakistan, ainsi qu’avec d’autres acteurs internationaux oeuvrant au développement d’un Afghanistan stable, fort et indépendant ; et,

g. à poursuivre leurs efforts en faveur de l’autonomisation des femmes afghanes dans la vie civile et politique, notamment en adoptant des mesures supplémentaires pour accroître la participation des femmes au sein des ANDSF.

Résolution 432 sur les dépenses de défense des pays alliés

(présentée par la commission de l’économie et de la sécurité et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 21 novembre 2016 à Istanbul)

L’Assemblée,

1. Constatant que la plupart des pays membres de l’OTAN ont réduit leur budget de défense à la fin de la Guerre froide, tirant parti de ce qu’on appelait à l’époque « les dividendes de la paix » ;

2. Notant que d’autres acteurs de la scène internationale, dont la Russie et la Chine, ont investi massivement dans la défense au cours de la dernière décennie, tandis que les pays occidentaux s’enlisaient dans un grave marasme économique ;

3. Reconnaissant que l’environnement de sécurité est devenu bien plus préoccupant, comme en attestent les flancs Est et Sud où la Russie a déployé des capacités importantes A2/AD (déni d’accès/interdiction de zone) ;

4. Soulignant que l’article 3 du Traité de l’Atlantique Nord engage les Alliés, agissant individuellement ou conjointement, d’une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens et en se prêtant mutuellement assistance, à maintenir et à accroître leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque et considérant qu’un niveau adéquat de capacités de défense dans un environnement de plus en plus difficile est toujours d’actualité ;

5. Se félicitant des engagements pris en vue d’augmenter les dépenses de défense par les dirigeants des pays alliés aux sommets du pays de Galles et de Varsovie ;

6. Notant qu’en 2016, les dépenses de défense des pays alliés dans leur ensemble ont progressé pour la première fois depuis 2009 ;

7. Constatant que cinq pays alliés ont atteint l’objectif consistant à allouer 2 % de leur PIB aux dépenses de défense ;

8. Rappelant que, si le niveau des dépenses de défense n’est pas une fin en soi, il n’en représente pas moins un instrument important pour l’acquisition de matériels de qualité supérieure tout en mettant au point des structures nationales de défense pour exploiter au mieux les capacités ;

9. Soulignant qu’il existe des moyens additionnels et complémentaires pour accroître les capacités, par exemple la mutualisation et le partage, la spécialisation, les investissements ciblés et le resserrement de la coopération industrielle dans le domaine de la défense ;

10. invite instamment les gouvernements et les parlements des pays membres de l’Alliance atlantique :

a. à redoubler d’efforts pour consacrer au moins 2 % de leur PIB à la défense et plus de 20 % de leur budget de la défense aux équipements majeurs y compris la recherche et développement y afférente ;

b. à entamer sans délai un dialogue ouvert et transparent avec la société civile et les principales parties prenantes des secteurs privé et public sur la façon dont des dépenses de défense accrues et de meilleurs investissements à long terme dans les capacités de défense peuvent renforcer la sécurité nationale et collective ;

c. à veiller à ce que les pays alliés oeuvrent pour un partage plus équilibré des coûts et des responsabilités inhérents à la défense collective ;

d. à s’assurer que les investissements sont consacrés aux nouvelles priorités capacitaires et non à d’autres fins, telle la création d’emplois, qui ne seraient pas expressément liées à la défense et qui pourraient donc être satisfaites plus efficacement par d’autres moyens ;

e. à restructurer les budgets de la défense et à poursuivre des initiatives moins coûteuses comme la mutualisation et le partage de capacités militaires, une intensification de la coopération en matière d’acquisition et des échanges commerciaux économiquement significatifs de matériels de défense ; et,

f. à faire en sorte que des fonds significatifs soient aussi alloués pour traiter les causes de l’insécurité mondiale et régionale.

Résolution 434 sur les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) aéroportées de l’OTAN

(présentée par la commission des sciences et des technologies et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 21 novembre 2016 à Istanbul)

L’Assemblée,

1. Reconnaissant que l’environnement stratégique dans lequel évolue l’Alliance se caractérise par une augmentation de l’incertitude, de l’instabilité et des risques, ainsi que par une combinaison de défis asymétriques et conventionnels en matière de sécurité ;

2. Soulignant que les capacités ISR jouent un rôle vital en permettant d’améliorer la connaissance de la situation et l’anticipation à tous les niveaux de la prise de décision ; et insistant sur le fait que les capacités aéroportées ISR sont une composante essentielle de l’initiative globale des capacités ISR ;

3. Accordant une grande valeur au rôle joué par les capacités ISR aéroportées dans la réussite des missions de l’OTAN, mais regrettant également les lacunes dans l’utilisation de ces capacités ISR au cours des récentes missions, en particulier lors de l’opération Unified Protector en Libye ;

4. Saluant les progrès significatifs accomplis en termes de renforcement des capacités ISR aéroportées de l’Alliance tant au niveau national qu’au niveau de l’OTAN ces dernières années, mais soulignant qu’une nouvelle amélioration de l’échange de renseignements ainsi que du traitement, de l’exploitation et de la diffusion des données demeure cruciale ;

5. Se félicitant que le système de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées (JISR) de l’OTAN ait atteint en 2016 sa capacité opérationnelle initiale, et qu’il ait été décidé d’élargir par la suite la portée de cette initiative ;

6. Approuvant la décision de l’OTAN d’entamer le processus de définition des options possibles pour succéder au système aéroporté de détection et de contrôle de l’OTAN (AWACS) d’ici à 2035, et déterminée à se tenir informée sur le sujet ;

7. Se réjouissant de l’arrivée du premier Global Hawk sur la base aérienne de Sigonella en Italie à la fin 2016, dans le cadre du système allié de surveillance terrestre (AGS) ;

8. Se réjouissant de la décision de créer une nouvelle division civilo-militaire Renseignement et Sécurité au siège de l’OTAN qui sera dirigée par un secrétaire général adjoint pour le renseignement et la sécurité ;

9. Notant avec satisfaction le soutien apporté par l’OTAN aux initiatives engagées par les pays et par l’UE pour mettre un terme aux trafics illicites et à l’immigration illégale en mer Egée ; la volonté de l’OTAN de soutenir l’opération Sophia menée par l’UE en Méditerranée centrale ; le renforcement des activités ISR menées par l’OTAN le long de la frontière turco-syrienne; et le soutien direct des AWACS de l'OTAN à la lutte menée par la coalition internationale contre Daech ;

10. Soutenant les projets européens de développement d’un véhicule aérien sans pilote, notamment d’un système aérien piloté à distance à moyenne altitude et longue endurance, ainsi que d’un futur système de combat aérien ;

11. Rappelant l’importance de l’engagement pris au pays de Galles en matière d'investissements de défense pour faire face aux priorités de l’Alliance au regard des capacités – y compris ISR –, à savoir de consacrer au moins 2 % du produit intérieur brut aux dépenses de défense, et plus de 20 % du budget de défense aux équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente ;

12. Invite instamment les gouvernements et les parlements des pays membres de l’Alliance atlantique :

a. à maintenir un investissement soutenu dans les capacités ISR aéroportées, non seulement en acquérant des systèmes, mais aussi en recrutant et en formant du personnel ;

b. à redoubler d’efforts pour accroître l’interopérabilité et l’intégration des capacités ISR entre les Alliés – en particulier entre les systèmes états-uniens et européens –, notamment en adaptant doctrines et procédures, en établissant une architecture de systèmes d’information et de communication viable, et en améliorant les capacités de traitement, d’exploitation et de diffusion des données ;

c. à envisager la possibilité d’un nouveau programme multinational de recherche et développement pour faire suite au projet MAJIIC2 (Multi-intelligence All-source Joint Intelligence Surveillance and Reconnaissance Coalition 2), afin de continuer à améliorer les normes d’échange, de recherche et de diffusion des données ISR ;

d. à surmonter les préoccupations en matière de sécurité, les obstacles liés à l’application des procédures nationales et les contraintes technologiques qui représentent des obstacles au partage de renseignement, et à instaurer progressivement le principe du « besoin de partager » en matière de renseignement ;

e. à accroître l’investissement dans les sciences et les technologies dans le domaine des capacités ISR aéroportées, notamment la gestion des mégadonnées, la connectivité entre les systèmes et les moyens, et les technologies permettant de contrer les stratégies de déni d’accès/interdiction de zone (A2/AD) ;

f. à financer entièrement le programme d’extension de la durée de vie des AWACS de l’OTAN ;

g. à définir sans délai des options viables pour une capacité qui succédera aux AWACS de l’OTAN, première étape en vue d’éviter de futures lacunes en matière de capacités ; et,

h. à continuer à prendre des dispositions pour permettre au système AGS d’être pleinement opérationnel d’ici à 2018.

Résolution 431 sur Soutenir la posture de défense et de dissuasion de l’OTAN au lendemain du Sommet de Varsovie

(présentée par la commission de la défense et de la sécurité et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 21 novembre 2016 à Istanbul)

L’Assemblée,

1. Prenant acte de l’environnement de sécurité de plus en plus complexe auquel l’Alliance est confrontée, en particulier à l’Est et au Sud, et considérant que ce défi nécessite une réponse à l’échelle de l’Alliance permettant d’assurer une sécurité à 360 degrés afin de maintenir la paix à l’intérieur de ses frontières et projeter la stabilité en dehors de celles-ci ;

2. Continuant de rejeter l’agression de la Russie contre l’Ukraine qui a entraîné l’occupation de la Crimée ukrainienne et le renforcement substantiel sur place des forces militaires russes, condamnant l’agression militaire, économique et informationnelle de la Russie contre l’Ukraine, et préoccupée par l’incapacité persistante à mettre en oeuvre les accords de Minsk en raison des violations quasi quotidiennes du cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine par la Russie et ses agents ;

3. Condamnant l’occupation continue des régions d’Abkhazie et de Tskhinvali (Ossétie du sud) en Géorgie par la Russie et le renforcement substantiel du dispositif militaire illégal dans ces territoires ;

4. Profondément inquiète du déploiement, par la Russie, d’importantes capacités A2/AD (déni d’accès/interdiction de zone) autour des pays baltes, de la mer Noire, de la Méditerranée orientale et de l’Arctique, et soulignant qu’elle n’acceptera aucune limite à la liberté de mouvement des forces de l’OTAN dans n’importe quelle partie du territoire de l’Alliance ;

5. Ébranlée par l’instabilité persistante dans tout le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord qui, aggravée par l’intervention de la Russie en Syrie, continue de déclencher, à un niveau inégalé, des conflits et des déplacements de populations et qui menace directement la sécurité euro-atlantique ;

6. Préoccupée par des flux migratoires toujours croissants vers l’Europe qui engendrent des crises humanitaires à ses frontières, ce qui pourrait confronter les Alliés à des risques sécuritaires et suscitent des divisions quant aux mécanismes de réponse appropriés ;

7. Encouragée par le message fort d’unité exprimé au sommet de Varsovie de juillet 2016 dans lequel les Alliés ont clairement indiqué la poursuite de leur engagement aux garanties de l’article 5 ;

8. Se félicitant de la mise en oeuvre du plan d’action « réactivité » qui renforce la posture de dissuasion et la réactivité de l’Alliance par le biais de la Force de réaction de l’OTAN et de la Force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (VJTF) ;

9. Saluant l’activation des unités d’intégration des forces OTAN et la restructuration du corps multinational nord-est, éléments essentiels pour la connaissance de la situation et le soutien à la planification collective de défense dans les territoires de l’OTAN situés à l’Est ;

10. Se félicitant de la décision, annoncée au sommet de Varsovie, de mettre en place une présence multinationale avancée renforcée par rotation en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne, passant ainsi de mesures de réassurance adoptées en urgence à un dispositif de défense et de dissuasion crédible et permanent sur le flanc est, et exprimant sa reconnaissance au Canada, à l’Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, pour leur engagement à diriger ces bataillons, ainsi qu’à l’Albanie, à la Belgique, à la Croatie, au Danemark, à la France, à l’Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Norvège, à la Pologne, à la Roumanie et à la Slovénie pour leur contribution ;

11. Appréciant les efforts de l’OTAN pour mettre en place la présence avancée adaptée dans la région de la mer Noire, ce qui contribuera au renforcement de la posture de défense et de dissuasion de l’Alliance, à la connaissance de la situation, et à la démonstration en temps de paix de l’intention de l’OTAN d’opérer sans contrainte et donnera un signal fort de soutien à la sécurité régionale ;

12. Saluant le quadruplement du financement de l’Initiative de réassurance pour l’Europe (IRE) annoncé par les États-Unis, qui reflète leur engagement durable en faveur de la relation transatlantique et qui renforce la souplesse, la réactivité et les capacités de l’Alliance ;

13. Prenant acte des progrès accomplis par les Alliés dans l’inversion de la tendance à la baisse des dépenses de défense, mais soulignant que tous les Alliés doivent encore accroître leurs investissements au titre des équipements et des infrastructures pour garantir que leurs forces sont conformes aux normes OTAN et peuvent être déployées et soutenues dans le cadre d’opérations ;

14. Saluant la déclaration de la capacité opérationnelle initiale du système OTAN de défense antimissile (BMD) assurée via le site Aegis Ashore en Roumanie ainsi que par le système de radar BMD de détection lointaine installé en Turquie ;

15. Se félicitant de la décision de l’Alliance de créer, en son siège de Bruxelles, une division civilo-militaire Renseignement et Sécurité témoignant des efforts concrets qu’elle mène pour intensifier la mise en commun du renseignement et ainsi renforcer la connaissance stratégique alliée ;

16. Prenant note de la reconnaissance du cyberespace en tant que domaine officiel d’opérations et consciente du fait que, les Alliés sont tenus d’améliorer leurs systèmes nationaux de cyberdéfense aux termes de l’article 3 du Traité de Washington ;

17. Appuyant l’intensification, dans son format et dans sa portée, du programme OTAN d’exercices destiné aux forces aériennes, terrestres et navales ;

18. Préoccupée par des délais persistants pour obtenir, auprès de certains pays membres, des autorisations permettant le passage de forces et d’équipements par leurs territoires et consciente du fait que l’action parlementaire fait partie de la solution à ce problème ;

19. Soulignant que l’OTAN reste attachée à la composante nucléaire de la posture de dissuasion stratégique au sens large de l’Alliance

20. Applaudissant la signature du protocole d’adhésion du Monténégro, et soulignant l’attachement de l’OTAN à la politique de la porte ouverte en ce qu’il contribue à asseoir la sécurité et la stabilité dans la zone euro-atlantique ;

21. Invite instamment les gouvernements et les parlements des pays membres de l’Alliance atlantique :

a. à poursuivre leurs efforts en vue d’apporter une contribution solide à la défense de l’Alliance et de s’aligner sur les indicateurs de l’OTAN en matière de dépenses de défense ; à s’employer à consacrer 2 % de leur PIB aux investissements de défense, et à affecter 20 % au moins de ces montants aux équipements majeurs ainsi qu’à la recherche et développement ;

b. à continuer de montrer la volonté politique et l’unité affichées à Varsovie à l’appui de leurs engagements au titre de l’article 5 ;

c. à rester unis contre l’usage de la force visant à modifier les frontières où que ce soit, et solidaires de leurs partenaires comme l’Ukraine, la Géorgie et la République de Moldavie, qui sont confrontés à des agressions de la Russie et à des défis pour préserver leur intégrité territoriale ;

d. à renforcer le soutien politique et pratique aux pays candidats sur la voie de l’adhésion, à savoir la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie et l’ex-République yougoslave de Macédoine ;

e. à maintenir leur engagement en faveur d’une posture de dissuasion ferme, tout en soutenant le dialogue en cours entre l’OTAN et la Russie dans le but de respecter l’intégrité territoriale des États souverains ;

f. à maintenir la posture de défense collective de l’Alliance tout en agissant avec les partenaires de l’OTAN pour s’attaquer aux crises et aux défis de sécurité internationaux ; et,

g. à promulguer, à l’échelle de l’Alliance, des instructions permanentes applicables au cyberdomaine.

Résolution 429 sur Elaborer une réponse concertée au terrorisme dans les pays de l’Alliance

(présentée par la commission de la dimension civile de la sécurité et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 21 novembre 2016 à Istanbul)

L’Assemblée,

1. Profondément inquiète de la tendance marquée à la hausse du nombre et du caractère létal des activités terroristes commis dans la zone euro-atlantique ces dernières années, tels que, en particulier, les terribles attentats perpétrés à Paris (13 novembre 2015), à Bruxelles (22 mars 2016), à Orlando (12 juin 2016), à Istanbul (29 juin 2016) et à Nice (14 juillet 2016) ; et exprimant ses sincères condoléances aux familles des victimes ainsi que sa solidarité envers les nations frappées par ces attentats ;

2. Prenant acte que l’organisation terroriste Daech est à l’origine d’un grand nombre de ces attentats, soit directement en coordonnant, formant et équipant leurs auteur(e)s, ou de manière indirecte, en inspirant et en encourageant les « loups solitaires » et notant aussi que certains Alliés de l’OTAN ont également assisté à une flambée de violence terroriste de la part d’autres organisations terroristes ;

3. S’inquiétant du fait que les services nationaux de lutte contre le terrorisme ont de plus en plus de mal à faire face à la complexité croissante de la menace, les terroristes faisant usage d’armes et de tactiques nouvelles venant compléter – plutôt que remplacer – les anciennes ;

4. Constatant que les sciences, les technologies et les matières nécessaires à la fabrication d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) deviennent de plus en plus accessibles, de moins en moins chères et de plus en plus faciles à employer, vivement préoccupée par le recours permanent à des armes chimiques en Irak et en Syrie, et soulignant que le risque d’une attaque terroriste CBRN est réel, important et croissant ;

5. Se félicitant de l’engagement des Alliés, réitéré lors du sommet de Varsovie, d’accroître les échanges d’informations relatives au terrorisme entre les États membres et l’assistance à leurs partenaires, ainsi que des nouvelles initiatives de l’Union européenne, notamment l’élaboration de bases de données communautaires et la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ; mais,

6. Constatant que la réponse aux menaces terroristes demeure majoritairement nationale, alors que les réseaux terroristes revêtent un caractère de plus en plus transnational, et que les mécanismes multinationaux de coopération et d’échange d’informations en matière de lutte contre le terrorisme ne sont pas utilisés au maximum de leurs capacités ;

7. Consciente que le terrorisme ne peut être mis en échec par le seul usage de méthodes répressives et qu’il est indispensable de redoubler d’efforts pour faire reculer les idéologies radicales, améliorer les conditions socio-économiques des populations vulnérables au sein et au-delà de la zone euro-atlantique, ainsi que pour priver Daech de ses lieux de refuge en Syrie, en Irak et ailleurs et réduire sensiblement et durablement la menace terroriste ;

8. Convaincue que des mesures de sécurité supplémentaires doivent s’accompagner d’une amélioration adéquate du contrôle démocratique des services de sécurité, de manière à protéger les principes de liberté, de démocratie et des droits humains, qui constituent les fondements de l’Alliance atlantique ;

9. Insistant sur la nécessité d’améliorer la mise en oeuvre au niveau national des résolutions afférentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la résolution 2178 sur les combattants terroristes étrangers ainsi que les résolutions 2199 et 2253 sur le financement du terrorisme, et soutenant les initiatives plus larges de lutte contre le terrorisme prises au niveau mondial, telles que la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU (2006) et le Forum mondial contre le terrorisme (2011) ;

10. Invite instamment les gouvernements et les parlements des pays membres de l’Alliance atlantique :

a. à s’assurer que les services de lutte contre le terrorisme disposent de fonds adéquats, de mandats, de personnel et de moyens technologiques suffisants, ainsi que de normes de sécurité actualisées dans tous les domaines, notamment pour les lieux publics, les institutions et les systèmes de transport, afin d’accroître la résilience et de mieux prévenir, décourager, détecter et déjouer les entreprises terroristes, en tenant compte des enseignements tirés des attentats terroristes de 2015 et 2016 ;

b. à accroître sensiblement la coopération multinationale en matière de lutte contre le terrorisme, notamment en faisant pleinement usage des plateformes multinationales déjà existantes d’échanges d’informations, en coordonnant les efforts pour lutter contre les trafics d’armes et d’êtres humains, et en bloquant le financement du terrorisme par la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d’action financière du G7 ;

c. à entretenir la confiance mutuelle entre les services de sécurité et ceux chargés de l’application de la loi des Alliés, notamment en identifiant ensemble les failles éventuelles pouvant entraîner des fuites d’informations, en encourageant la formation conjointe des fonctionnaires chargés de la lutte antiterroriste, et en améliorant les mécanismes de contrôle démocratique afin d’empêcher l’utilisation abusive d’informations transmises via des circuits multinationaux d’échange de données ;

d. à soutenir le renforcement, au niveau de l’UE, des contrôles aux frontières, de l’action des garde-côtes et des dispositifs d’asile, afin que l’accueil des personnes arrivant en Europe se fasse rapidement, méthodiquement et avec la dignité nécessaire, et pour empêcher que les organisations terroristes ne profitent de la crise des réfugiés pour s’introduire dans les sociétés européennes ;

e. à intégrer le concept de Lutte contre l’Extrémisme Violent qui consiste : à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et de la radicalisation en se concentrant sur les projets socio-éducatifs préventifs au sein des populations vulnérables ; à partager les expertises et les bonnes pratiques nationales dans des domaines tels que la prévention de la radicalisation dans les prisons ; à réduire l’accès à la propagande extrémiste de nos communautés, entre autres, en limitant l’influence des prêcheurs radicaux et en encourageant les voix de la sagesse et de la raison qui touchent un public plus large ; et

f. à indiquer clairement que les valeurs fondamentales - démocratie, droits humains et libertés - seront protégées, et que les pouvoirs donnés aux services de sécurité seront clairement définis et proportionné

Résolution 433 sur Vaincre Daech

(présentée par la commission politique et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 21 novembre 2016 à Istanbul)

L’Assemblée,

1. Horrifiée par les lourdes pertes de vies civiles, la persistance de la violence et l’ampleur des déplacements et des destructions résultant du conflit syrien ;

2. Préoccupée par le fait que les conflits en Irak et en Syrie compromettent la sécurité régionale et mondiale ;

3. Reconnaissant que Daech menace la stabilité de l’ensemble de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) ainsi que la sécurité des pays alliés et partenaires ;

4. Horrifiée par la terreur que fait régner Daech, caractérisée par des exécutions filmées ainsi que par le meurtre, l’esclavage sexuel, la torture, le transfert et la conversion forcés de minorités ethniques et religieuses, et plus particulièrement par le génocide contre les Yézidis, reconnu comme tel par l’Organisation des Nations unies ;

5. Notant que Daech tend à prospérer là où l’autorité de l’État s’est effondrée ;

6. Soulignant que seul un gouvernement légitime en Syrie peut lutter efficacement contre Daech ;

7. Reconnaissant qu’une solution définitive pour mettre un terme au conflit en Syrie passe par une véritable transition politique fondée sur le Communiqué de Genève et la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies ;

8. Observant que la Coalition internationale contre Daech a considérablement réduit le territoire contrôlé par l’organisation terroriste ;

9. Soulignant que vaincre Daech exige le recours à la force militaire ;

10. Reconnaissant, toutefois, qu’une solution politique est à terme nécessaire pour mettre fin à la guerre civile en Syrie et pour promouvoir une stabilité régionale durable ;

11. Déplorant le manque d’unité et de coordination entre les acteurs internationaux tant pour lutter contre Daech que pour mettre fin à la guerre civile en Syrie ;

12. Consternée par le fait que le régime de Bachar al-Assad continue à se rendre coupable de violations systématiques des droits humains ;

13. Condamnant avec la plus grande fermeté la campagne de bombardements menée par la Russie et la Syrie, qui prend pour cible des civils innocents et des installations médicales ;

14. Préoccupée par le fait que les conflits qui se poursuivent en Syrie et en Iraq ont déclenché une crise humanitaire dévastatrice et ont provoqué des flux massifs de réfugiés, tout en soulignant le besoin de soutien et de protection des réfugiés, la nécessité d’appuyer les pays de la région qui les hébergent, et la nécessité d’une approche européenne commune fondée sur la responsabilité partagée pour faire face à cette crise des réfugiés ;

15. Reconnaissant que l’emporter véritablement sur Daech demande un effort concerté pour modifier les conditions qui ont initialement permis à l’organisation terroriste de prospérer, notamment la mauvaise gouvernance, la corruption généralisée, la marginalisation économique et politique et le sectarisme entretenu par les autorités ;

16. Sachant que les pays du Golfe, dont la plupart ont établi des relations de partenariat avec l’OTAN, peuvent apporter une contribution décisive à la lutte contre Daech ;

17. Se félicitant des décisions prises au sommet de Varsovie qui renforceront la contribution de l’OTAN à la stabilité dans le sud, notamment : soutien direct des AWACS de l’OTAN à la campagne menée par la Coalition internationale contre Daech, assistance supplémentaire à l’Irak fournie sur place, soutien de l’OTAN à l’EUNAVFOR MED opération Sophia en Méditerranée, et volonté des Alliés d’instaurer un partenariat de longue durée avec la Libye lorsqu’elle aura réglé ses conflits politiques internes ;

18. Invite instamment les gouvernements et les parlements des pays membres de l’Alliance atlantique et les partenaires de l’OTAN :

a. à exercer une pression diplomatique résolue contre le régime de Bachar al-Assad et ses alliés, y compris la Fédération de Russie et la République islamique d’Iran, afin d’instaurer la paix en Syrie tout en protégeant la population civile syrienne ;

b. à soutenir les appels en faveur d’une enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes de guerre commis en Syrie et à envisager l’imposition de sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie si ses forces continuent de mener des frappes aériennes aveugles sur des populations civiles de Syrie ;

c. à poursuivre la lutte contre Daech en Irak et en Syrie tout en approfondissant la coopération entre les pays partenaires de l’OTAN, notamment ceux situés dans la région du Golfe et en Méditerranée, assurant ainsi une forte unité d’intention au sein de cette campagne ;

d. à demander une enquête sur les violations du droit international par Daech en Irak et en Syrie et à identifier les responsables afin qu’ils répondent de leurs actes ;

e. à accroître l’aide humanitaire aux populations de Syrie et d’Irak assiégées et déplacées tout en apportant un soutien accru aux pays de la région qui accueillent les réfugiés de ces guerre ;

f. à poursuivre, et si possible à renforcer, le soutien aux forces de sécurité Irakiennes afin d’améliorer leur capacité à combattre et à vaincre Daech ;

g. à offrir une assistance économique et financière supplémentaire aux pays de la région MOAN pour améliorer les conditions de vie de toute la population, écartant par là même de futures menaces extrémistes ;

h. à encourager le gouvernement Irakuien et toutes les parties concernées à oeuvrer à la promotion de la réconciliation interethnique et interconfessionnelle et à poursuivre des politiques inclusives qui permettent à tous les segments de cette société de participer pleinement au processus politique du pays ; et,

i. à soutenir le travail des gouvernements, des ONG et des citoyens dans la région MOAN pour mettre en place des formes de gouvernement plus diverses, et en définitive plus démocratiques, qui permettent à tous les citoyens de participer activement à la définition de la gouvernance au sein de leur société et, partant, de faire échec aux idéologies

II. RAPPORTS ADOPTÉS PAR L’AP-OTAN LORS DE LA SESSION ANNUELLE À ISTANBUL (18-21 NOVEMBRE 2016)

– Améliorer les capacités et la coopération euro-atlantiques en matière de lutte contre le terrorisme (Mme Joëlle Garriaud-Maylam, France)

– Les deux guerres de l’Ukraine : protéger son indépendance et mettre en place de véritables réformes (Lord Jopling, Royaume Uni)

– Balkans occidentaux : les défis posés par l’intégration européenne et euro-atlantique (Mme Ulla Schmidt, Allemagne)

– La nouvelle posture de dissuasion de l’OTAN : du pays de Galles à Varsovie (M. Joseph A. Day, Canada)

– L’OTAN et le rôle futur de la puissance navale (Mme Madeleine Moon, Royaume Uni)

– Les campagnes militaires internationales contre Daech (M. Attila Mesterhazy, Hongrie)

– La mission Resolute Support de l’OTAN en Afghanistan en 2016 (M. Wolfgang Hellmich, Allemagne)

– Incidences budgétaires des nouveaux défis lancés à la sécurité transatlantique (M. Jean-Marie Bockel, France)

– Les conséquences de la crise migratoire sur le double plan de l’économie et de la sécurité (M. Ossur Skarphedinsson, Islande)

– Liens entre corruption et sécurité (M. Richard Benyon, Royaume-Uni)

– Mise en œuvre des engagements pris aux sommets du pays de Galles et de Varsovie : aspects politiques (Mme Rasa Jukneviciene, Lithuanie)

– La Chine dans un monde en mutation (M. Paolo Alli, Italie)

– Sécurité dans la région du Golfe (M. Gerald E. Connolly, Etats-Unis)

– L’avenir des capacités alliées de renseignement, surveillance et reconnaissance aéroportées (M. Philippe Vitel, France)

– Terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire : la montée en puissance de Daech et les défis à venir (Mme Marie Martens, Pays-Bas)

– Le programme nucléaire iranien : comment mettre l’accord à profit ? (M. Osman Bak, Turquie)


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