N° 4593 - Rapport d'information de Mme Élisabeth Guigou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017)




N° 4593

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mars 2017

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

sur le bilan d’activité de la commission des Affaires étrangères
sous la XIVe législature (2012-2017)

et présenté par

Mme. Elisabeth Guigou

Présidente

SOMMAIRE

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Pages

I – ACTIVITES LEGISLATIVES 7

II – ACTIVITES DE CONTRÔLE 13

ANNEXE 1 - AUDITIONS 23

ANNEXE 2 - XIVÈME LÉGISLATURE - LISTE DES CONVENTIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 35

ANNEXE 3 - XIVÈME LÉGISLATURE - PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES RENVOYÉES À LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 49

Ce rapport a pour objet d’établir un bilan des travaux de la commission des affaires étrangères pendant la XIVème législature.

Le nombre de réunions et le temps consacré à ces réunions sont en hausse sensible par rapport aux précédentes législatures : par rapport à la XIIIème législature, la hausse est de + 17 % pour le nombre de réunions et de + 32 % pour la durée globale de ces réunions.

 

Nombre de réunions

Durée globale

Dont temps consacré au PLF

XIVème législature

466

667h50

60h30

XIIIème législature

398

503h00

71h54

XIIème législature

271

333h00

37h90

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