N° 95
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2012.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI n° 10, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l’université des sciences et des technologies de Hanoï,
par Mme Chantal GUITTET
Députée
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ET
ANNEXE : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
INTRODUCTION 5
I – L’AMBITION DE LA POLITIQUE UNIVERSITAIRE VIETNAMIENNE DANS LE CONTEXTE DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS 7
A – LE CONTEXTE GÉNÉRAL 7
B – DES AMBITIONS EN MATIÈRE UNIVERSITAIRE À LA HAUTEUR DE CELLES DU PAYS 9
1) L’université vietnamienne aujourd'hui 9
2) Une politique résolue de partenariats internationaux, notamment avec la France 11
a. Une coopération universitaire dense et remarquable 11
b. Les autres coopérations du Vietnam pour une université de niveau international 14
II – L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES DE HANOÏ 17
A – UN PROJET ORIGINAL 17
B – DES MÉCANISMES DE GESTION NOVATEURS 20
1) Les modalités de gestion 20
2) Des structures originales pour une université nouvelle 21
3) La prise en charge du financement de l'USTH 23
CONCLUSION 25
EXAMEN EN COMMISSION 27
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ANNEXE – TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 29
Mesdames, Messieurs,
Le Vietnam est l’un des partenaires importants de la France. Les nombreuses rencontres bilatérales au plus haut niveau, présidentiel et ministériel, depuis plusieurs décennies, traduisent l’étroitesse des relations politiques entre les deux pays. Les échanges économiques franco-vietnamiens sont également fournis. Les coopérations décentralisées sont anciennes et denses : on en recense une quarantaine qui se sont souvent concrétisées par la signature d’accords bilatéraux mettant en œuvre de très nombreux projets.
Il en est de même en matière universitaire : sur un socle aujourd'hui plus que centenaire, - l’ancêtre de l’actuelle Université nationale du Vietnam, « l’Université de l’Indochine », fut créée en 1906 à Hanoï -, notre pays a développé au Vietnam son dispositif de coopération culturelle, scientifique et technique, le plus important de la région, notamment structuré autour d’une dizaine d’établissements de recherche, de trois Instituts Pasteur et de cinq Instituts français.
C’est dans ce contexte porteur que les deux pays ont signé en novembre 2009 un accord sur la création et le développement de l’Université des sciences et technologies de Hanoï, l’USTH, dont le projet de loi aujourd'hui soumis à l’examen de la Commission des affaires étrangères autorise la ratification.
Avant de vous en détailler le contenu, votre rapporteure vous propose une présentation de l’environnement dans lequel s’inscrit cette opération et de sa concrétisation, dans la mesure où l'USTH est en activité depuis d'ores et déjà deux ans.
I – L’AMBITION DE LA POLITIQUE UNIVERSITAIRE VIETNAMIENNE DANS LE CONTEXTE DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS
1) Le Vietnam, puissance émergente
Le Vietnam s’est lancé dans sa transition vers l’économie de marché à orientation socialiste en 1986, avec l’adoption de la politique du Renouveau, « Doi Moi ». Il applique depuis lors une politique d’ouverture aux échanges internationaux qui s’est notamment traduite par la signature de nombreux accords commerciaux : adhésion à l’ASEAN en 1995, signature d’un accord de coopération avec l’Union européenne comportant un volet commercial en 1996, signature d’un accord commercial bilatéral avec les Etats-Unis en 2001 ; adhésion à l’OMC en 2007 ; ouverture vers les marchés latino-américains, à l’instar de certains de ses voisins du sous-continent, concrétisée par la signature de plusieurs accords commerciaux avec des pays de cette région.
Sur la durée, cette politique s’avère opportune si l’on en juge par la croissance que connaît le Vietnam depuis plusieurs années : +6,8 % en 2010 et +5,9 % en 2011, pour ne prendre que ces deux dernières années, les objectifs pour 2012 restant sur cette tendance, entre 5,5 et 6 % pour l’ensemble de l’année. En conséquence, le Vietnam est résolument sur la voie d’un développement économique soutenu et s’annonce comme l’un des émergents de la région.
En témoignent les divers indicateurs de développement, du PNUD ou de la Banque mondiale, qui affichent tous des courbes positives, que ce soit en termes de croissance du PIB, de revenu par habitant et de réduction de la pauvreté, de taux de scolarisation, d’espérance de vie, d’accès à l’eau potable, parmi bien d’autres. Si le Vietnam reste un pays pauvre, au 128e rang sur 187 sur l’indice de développement humain des Nations Unies, il est désormais dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure) de l'OCDE.
En témoigne aussi le fait que le Vietnam est un pays attractif pour les IDE, asiatiques essentiellement, les trois premiers pays investisseurs étant actuellement Singapour, la Corée du sud et le Japon, avec un flux annuel de quelque 11 Md$. Il est aussi très dynamique au plan de ses échanges commerciaux. S’ils se diversifient, comme votre rapporteure l’a évoqué, ceux-ci restent encore majoritairement régionaux : la Chine, la Corée du sud et le Japon sont les trois premiers fournisseurs du Vietnam et occupent respectivement 23 %, 12 % et 10 % des parts de marchés, cependant que ses principaux clients sont les USA (18 % des parts de marché), la Chine, 12 %, et le Japon, 11 %.
2) Un partenaire privilégié de la France
Dans ce contexte général, le Vietnam et la France sont des partenaires importants l’un pour l’autre.
Leurs échanges commerciaux ont dépassé les 2,1 Mds d'euros en 2010, en hausse de 20 % par rapport à l’année précédente ; en 2011, ils ont représenté plus de 2,7 Mds d’euros, soit près de +28 %. En 2010, les exportations françaises avaient atteint 680 millions d'euros, soit 24 % de plus qu’en 2009 et notre part de marché s'était établie à 1,1 %, au 15e rang des fournisseurs du Vietnam. En 2011, la France a exporté pour plus de 750 millions d’euros vers le Vietnam, en hausse de +10,6 %.
Les importations françaises suivent les mêmes tendances positives : +18 % en 2010 et +34 % en 2011, soit respectivement 1,4 Md d’euros et 1,9 Md en 2011, pour l’essentiel dans les secteurs de l'habillement, des meubles et des bijoux. Le solde déficitaire de la France s’est ainsi creusé, sérieusement, en 2011 de +55 % par rapport à l’année précédente, passant de -755 millions d’euros à -1 171 millions.
Cela étant, la France occupe au Vietnam des créneaux intéressants : l’aéronautique est un des principaux postes, et a représenté en 2011 plus de 200 millions d’euros d’exportations, après un pic de 680 M€ en 2010 ; avec le secteur des biens de consommation, compte tenu du potentiel de développement du pays, l’agriculture et les industries agroalimentaires, 135 M€ en 2011, devraient tirer nos exportations dans les années à venir ; les machines industrielles et agricoles représentent plus de 75 M€. En contrepartie, nous importons pour 840 M€ de textiles, habillement, cuir et chaussures, et pour près de 500 M€ de produits informatiques et électroniques, pour les principaux secteurs.
En termes d’IDE, la France se classait au 15e rang en 2010 et 2011, au premier des pays de l’UE, avec aujourd'hui un stock de 3 Mds€. En termes de flux d’IDE, elle est le deuxième investisseur européen (21e rang mondial, en progression), caractérisés par un doublement entre 2010 et 2011, pour atteindre 61 millions d’euros. Selon les données du MINEFE, les quelque 300 entreprises françaises implantées au Vietnam emploient plus de 24 000 personnes. 70 % de ces entreprises sont des PME, mais la plupart des grands groupes du CAC 40 sont aussi présents. On les retrouve dans les secteurs des télécommunications (Alcatel-Lucent, SAGEM, France Télécom), de l’environnement (Alstom, OTV-Vinci, Veolia), de l’aéronautique et de l’aérospatial (EADS, Thales). Le transport ferroviaire, les travaux publics (Bouygues Construction) et la grande distribution (Casino) sont également des secteurs d’investissements français au Vietnam.
Pour compléter cette rapide esquisse, on peut enfin signaler qu’en matière de coopération au développement, la France est le premier donateur bilatéral européen du Vietnam et le troisième mondial. Logiquement, la relation bilatérale franco-vietnamienne sur ce plan évolue fortement, compte tenu des transformations rapides du pays, notamment sur le plan économique, et elle passe d’une logique d’aide à une logique de partenariat. Ce qui se passe au niveau scientifique et universitaire en est une illustration.
B – Des ambitions en matière universitaire à la hauteur de celles du pays
1) L’université vietnamienne aujourd'hui
Il y a près de trente ans maintenant que la nécessité d’adapter l’enseignement supérieur vietnamien aux enjeux de l’éducation et de la formation des ressources humaines dans une perspective de développement socioéconomique s’est fait sentir. Cela a justifié de la part des autorités une ouverture vers des coopérations extérieures aux pays du bloc de l’Est, privilégiées jusqu’au milieu des années 1970, qui a été renforcée avec le renouveau économique lancé en 1986. Il en est notamment résulté une augmentation considérable du nombre d’étudiants : de 35 500 en 1991 à près d’un million en 2001 et plus de 2 millions en 2011, comme le montre le tableau ci-dessous.
L’évolution du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur vietnamien (1)
Si le nombre d’étudiants a littéralement explosé, le système s’est aussi profondément modifié, tant dans ses structures que dans sa philosophie. Longtemps en effet, deux réseaux, l’un d’institutions de recherche, l’autre d’établissements d’enseignement supérieur, se sont développés en parallèle sans connexion entre eux : des institutions spécifiques de recherche telles que l’Académie des sciences et des technologies (VAST), l’Académie des sciences sociales (VASS) ou l’Académie des sciences agronomiques (VAAS), étaient disjointes des activités de formation. Depuis quelques années, un rapprochement est toutefois à l’œuvre, ce cloisonnement apparaissant handicapant pour l’amélioration de la qualité la formation supérieure et prétendre atteindre un standard international. On retrouvera précisément cette logique d’articulation dans le projet de l'Université scientifique et technologique de Hanoï. Selon les informations qui ont été communiquées à votre rapporteure, plusieurs projets de réforme destinés à faciliter la formation par et pour la recherche sont aujourd'hui en cours, notamment un projet de loi sur l’enseignement supérieur.
En outre, le réseau des universités a été étendu et renforcé et, à côté des universités publiques (113 en 2010), coexistent aujourd'hui 50 universités et 30 écoles techniques privées. Si les frais de scolarité y sont beaucoup plus élevés, de 2 000 à 5 000 dollars par an contre 120 dollars en moyenne pour le secteur public, ces établissements privés n’en accueillaient pas moins de 15% des étudiants vietnamiens en 2010. On compte aujourd'hui au Vietnam en tout 386 établissements d’enseignement supérieur, dont 163 universités et 223 écoles supérieures.
Evolution du nombre des universités vietnamiennes (2)
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Le système universitaire vietnamien (Généralités) Cursus court Les étudiants qui réussissent le concours d’entrée à une école supérieure, puis, après trois années d’études, les épreuves dans toutes les disciplines, ainsi que l’examen de fin d’études, obtiennent le diplôme de Cao dang. En 2011, plus de 130 000 diplômes de Cao dang ont été délivrés. Les titulaires de ce diplôme peuvent, sous certaines conditions, se présenter aux concours d’admission à l’université et préparer en un ou deux ans un diplôme de Dai hoc. Cursus long Le cursus universitaire vietnamien comprend au moins quatre années ; il comporte, quelle que soit la spécialité, un certain nombre d’enseignements obligatoires (philosophie marxiste, préparation 5/12 militaire, etc.) propres au système, qui expliquent que le premier diplôme soit délivré au terme de quatre années et non de trois comme dans le système LMD. Les étudiants ayant réussi le concours d’entrée à l’université, puis, après 4 années d’études - voire pour certaines disciplines 5 ou 6 ans, (études d’ingénieur, d’architecture, de médecine ou d’odontologie) - les épreuves dans toutes les disciplines, ainsi que l’examen ou le mémoire de fin d’études, peuvent obtenir le diplôme de Dai hoc. Les étudiants ayant obtenu la mention « bien » ou « très bien » peuvent participer au concours national d’admission postuniversitaire dans leur domaine de formation, - ou intégrer dans certains cas la formation en étant dispensé du concours -, dans le cursus de deux ans conduisant au Thac sy (master). Ceux n’ayant obtenu aucune de ces mentions ne pourront participer au concours d’entrée aux études postuniversitaires dans leur domaine de formation qu’après une interruption obligatoire de poursuite d’études de deux ans. Les titulaires du diplôme de Thac sy peuvent participer au concours d’admission, ou être admis directement dans le cursus, dans leur domaine de formation et intégrer un cursus d’études conduisant au diplôme de Tien sy (doctorat) d’une durée en général de 2 à 3 ans. |
2) Une politique résolue de partenariats internationaux, notamment avec la France
Le système vietnamien d’enseignement supérieur a d'ores et déjà prouvé sa capacité à produire une élite, notamment dans le domaine des sciences exactes. Depuis de nombreuses années, par exemple, des étudiants vietnamiens intègrent des formations françaises de haut niveau, Ecole polytechnique, Ecole des Ponts et Chaussées.
Le fait que les centres de recherche vietnamiens aient de nombreux atouts est mis en évidence par les partenariats qu’ils ont conclus avec des institutions scientifiques étrangères, au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Etats-Unis ou en France, cf. la mise en place récente du nouvel Institut de mathématiques sous la direction du professeur franco-vietnamien Ngo Bao Chau, médaillé Fields en 2010. Votre rapporteure veut tout particulièrement souligner l’importance de cette coopération bilatérale.
a. Une coopération universitaire dense et remarquable
Ce secteur est de ceux sur lesquels la France est aujourd’hui particulièrement bien placée. Comme le rappelle l’étude d’impact jointe au projet de loi, la coopération scientifique et universitaire de la France au Vietnam est riche et dynamique, et marquée de nombreux partenariats importants, qui impliquent notamment le CNRS, l’IRD (Institut de recherche pour le développement), le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), pour ne pas parler de l’Ecole française d’extrême orient ou de l’Institut Pasteur, déjà cité.
Des programmes sont ainsi développés dans les sciences humaines et sociales, l’économie et la gestion, l’architecture, la médecine ou les sciences et technologies. Certains sont considérés comme exemplaires.
C’est le cas du PFIEV, Programme de Formation des Ingénieurs d’Excellence au Vietnam. Sur la base d’accords bilatéraux conclus en 1997 et grâce à la mobilisation d’un consortium de grands établissements français, ce programme, implanté dans les Instituts Polytechniques de Hanoi, de Danang et de Ho Chi Minh Ville ainsi qu’à l’Ecole nationale de Génie Civil de Hanoi, fédère l’expertise au Vietnam dans le domaine de la formation d’ingénieurs. Sur le modèle des grandes écoles d’ingénieurs françaises, la durée des études y est de 5 ans et l’ouverture sur l’international et le monde de l’entreprise très recherchée (stages, intervenants professionnels, visites d’entreprises). Très complet, ce programme est appelé à servir de référence pour la restructuration des formations d’ingénieurs au Vietnam. En juin 2011 est sortie la huitième promotion diplômée du PFIEV, portant à plus de 1000 le nombre d’ingénieurs qui en sont issus, dont le diplôme est le premier délivré par un pays du Sud à être reconnu par la France. C’est également le premier programme de l’enseignement supérieur vietnamien à obtenir une reconnaissance internationale. Le programme accueille actuellement plus de 1 200 étudiants sur les quatre sites vietnamiens, répartis sur les cinq années de formation, et sélectionnés parmi les meilleurs candidats des universités.
C’est encore le cas des PUF, Pôles universitaires français, créés par accord intergouvernemental en octobre 2004. Les Pôles de Hanoi et Ho Chi Minh-Ville, établis au sein des deux universités nationales du Vietnam, UNV, visent à fédérer les programmes délocalisés d'universités françaises au Vietnam et donnent unité et visibilité à l’offre française. Ils assurent aux étudiants, universitaires et industriels, le respect des standards français de qualité dans l'enseignement et dans la gestion des programmes ; ils contribuent à la formation des enseignants-chercheurs vietnamiens et encouragent l'activité de recherche, tous les programmes se faisant en coopération avec une université vietnamienne. A Hanoi, de nombreux masters sont proposés : management financier en partenariat avec l’Université Montesquieu-Bordeaux 4 ; management des organisations et management hôtelier (Toulouse 2-Le Mirail) ; droit de la coopération économique (Toulouse 1-Capitole, Montesquieu-Bordeaux 4, Jean Moulin-Lyon 3) ; aménagement, urbanisme et développement du territoire (Lille 1) ; expertise économique et gestion de projets internationaux (Paris Est-Créteil) ; information, systèmes et technologies (Paris Sud 11). Le principe est le même sur site d’Ho Chi Minh-Ville, où sont proposés DUT et licence d'informatique (Université Bordeaux 1), master d'informatique (Bordeaux 1 et Pierre et Marie Curie – Paris 6), doctorat d'informatique (Bordeaux 1) ; licence d'économie et gestion (Toulouse 1-Capitole) ; master d'économie des affaires (Toulouse 1-Capitole) ; master de mathématiques appliquées (Orléans).
Parmi ces partenariats, on peut également mentionner les nombreuses équipes de recherche vietnamiennes qui développent une activité de haut niveau. Ainsi en est-il du laboratoire de nanotechnologies de l’Université nationale du Vietnam à Ho Chi Minh-Ville en partenariat avec le CEA-MINATEC de Grenoble ; de l’Unité mixte internationale MICA (multimédia, information, communication et applications) à laquelle collaborent le CNRS et l’Institut national polytechnique de Grenoble, de l’équipe associée internationale (JEAI) de l’Université de Can Tho avec l’IRD, qui travaille au développement et à la validation de nouveaux outils informatiques, ou encore du laboratoire mixte international « génomique fonctionnelle du riz et biotechnologie des plantes » avec l’IRD et Montpellier 2.
Ces échanges bilatéraux entre universités françaises et vietnamiennes ont conduit à près de 200 accords-cadre qui permettent aussi la mobilité d’étudiants et d’enseignants ou, dans quelques cas, des formations se traduisant par des doubles diplômes. L’attractivité des universités françaises auprès des étudiants vietnamiens ne se dément pas. Ils représentent aujourd’hui 67 % de l’effectif d’étudiants d’Asie du sud-est en France. Les tableaux ci-dessous montrent la répartition des effectifs et par discipline des étudiants vietnamiens.
Les effectifs de masters et doctorats présentent une augmentation de 40 % des effectifs sur la période 2007 – 2011.
Coopération universitaire franco-vietnamienne, quelques données (3)
b. Les autres coopérations du Vietnam pour une université de niveau international
Cette politique de rapprochement des universités vietnamiennes avec des institutions de recherche et d’enseignement supérieur étrangères est également menée avec de nombreux pays. Les Etats-Unis doivent être cités en premier lieu. Ainsi, l’an dernier, une délégation américaine comprenant des représentants de 56 universités et IUT américains a effectué une visite au Vietnam, pour y sonder les opportunités de nouvelles coopérations universitaires, alors même que 23 universités vietnamiennes nouent d'ores et déjà des relations de coopération avec des universités et collèges américains et que des enseignants américains, économistes notamment, interviennent à Ho Chi Minh-Ville. A cette occasion, le Vietnam a exprimé le souhait que les Etats-Unis reçoivent davantage d'étudiants vietnamiens et qu’ils accélèrent la construction d'universités à l'américaine au Vietnam. Chaque année, plusieurs milliers d'étudiants vietnamiens suivent un cursus dans des universités américaines ainsi que de nombreux étudiants américains dans des universités vietnamiennes. Une conférence annuelle de la coopération universitaire Vietnam-Etats-Unis se tient depuis 2008, et les deux pays considèrent positivement leur relation, développent des programmes de formation, d’échanges de professeurs et d'étudiants. Une centaine de professeurs américains enseignent chaque année dans le cadre des programmes avancés dans 23 grandes universités vietnamiennes.
Ces coopérations internationales, celle avec l’Australie, par exemple, permettent de développer des centres de formation qui sont pour les jeunes Vietnamiens autant de possibles portes d’entrée vers des établissements américains ou australiens. A cet égard, il faut relever que l’enseignement supérieur privé vietnamien se construit précisément dans ce but, les établissements recherchant une visibilité internationale tant universitaire que commerciale : les formations de type MBA proposées grâce à ces partenariats sont attractives tant pour les étudiants aisés, à la recherche de formation conduisant à un diplôme à visibilité internationale, que pour les entreprises vietnamiennes qui recrutent des diplômés dont la qualité de la formation est garantie par les partenaires étrangers qui en ont la charge.
Votre rapporteure pourrait multiplier les exemples de ce genre qui tous, confirment cette dynamique. C’est dans ce contexte général que le Vietnam a souhaité récemment franchir une nouvelle étape et créer quatre nouveaux pôles universitaires de standard international, en partenariat et avec l’appui d’institutions étrangères. Quatre accords ont par conséquent été négociés, avec les USA, pour un pôle à Can Tho, avec l’Allemagne à Ho Chi Minh Ville, avec le Japon à Danang, et avec la France, pour un pôle à Hanoï.
L’ambition affichée par le Vietnam est de créer un nouveau modèle d’université, développé en partenariat avec un pays étranger, afin que son système d’enseignement supérieur devienne un levier pour la transformation des universités vietnamiennes vers les standards internationaux.
D'ores et déjà, deux des quatre projets ont été lancés et sont effectifs : ceux de l’Allemagne et de la France, objet du projet de loi qui est soumis à l’examen de notre commission. Si les projets de Can Tho et de Danang ne sont pas encore engagés, à Hô Chi Minh-Ville, l’Université vietnamo-allemande (VGU) est en revanche ouverte depuis 2009. Le Land de Hesse intervient à hauteur de 12 millions de dollars, et plusieurs de ses établissements d’enseignement supérieur y sont engagés dans un partenariat stratégique. La République fédérale l’est également et soutient le développement de ce projet. Un prêt de 200 millions de dollars de la Banque Mondiale a été obtenu et les experts internationaux pris en charge par ce financement travaillent avec leurs partenaires vietnamiens à la conception et la réalisation des locaux et équipements pédagogiques et scientifiques de la VGU. Les domaines prioritaires retenus sont ceux du génie électrique, du génie civil, des biotechnologies, du génie économique et industriel, du génie mécanique et productique, et du génie informatique. Des entreprises allemandes implantées à Hô Chi Minh-Ville mènent un partenariat actif et les activités de recherche annoncées dans le projet sont en cours de structuration sur des thématiques telles que les technologies de l’énergie renouvelable, la gestion des ressources hydrauliques, le développement urbain soutenable, la gestion des ressources et de la biodiversité, les biotechnologies, etc.
L’USTH, pour sa part, est également en activité et, toutes choses égales, les mécanismes retenus dans ce projet franco-vietnamien sont identiques à ceux du programme entre la RFA et le Vietnam.
II – L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES DE HANOÏ
1) Les prémices et les objectifs
C’est en 2008 que le gouvernement vietnamien, se fondant sur la longue et intense coopération bilatérale scientifique et universitaire, a adressé à notre pays une demande pour qu’il participe à l’une des opérations pilote envisagée, tendant à la création d’un des quatre nouveaux modèles d’université devant servir d’exemples et de leviers pour la transformation de l’enseignement supérieur vietnamien. Il s’agit d’édifier une université de niveau international assurant l’articulation formation-recherche-entreprise, la question de la formation des ressources humaines étant cruciale pour le Vietnam dans une perspective de développement économique et social, les défis auxquels doit faire face le pays étant nombreux.
Les engagements de la France et du Vietnam ont été formalisés dans l’accord intergouvernemental du 12 novembre 2009, pour la création et le développement de l’Université des Sciences et des Technologies de Hanoï, qui est proposé à l’examen de notre Commission des affaires étrangères.
Aux termes de l’article 1er cette convention, les Parties expriment leur accord et leur intérêt commun pour « créer un nouveau modèle de gestion universitaire en vue de : a) Edifier une université d’excellence de niveau international ; b) Accélérer la réforme de l’enseignement supérieur vietnamien ; c) Créer et développer une coopération scientifique et technologique durable de très haut niveau, mutuellement profitable. »
Les missions de cette université d’excellence sont identifiées précisément, en réponse à l’ambition du projet et aux besoins exprimés par le gouvernement vietnamien. Aux termes de l’article 4 de l’accord bilatéral, l'USTH a pour mission de « a) Former les ressources humaines de haut niveau au service du développement socioéconomique du Vietnam, en particulier dans les domaines des sciences et des technologies de pointe ; b) Mener des formations et des recherches scientifiques et technologiques en étroite liaison avec le monde des entreprises et des industries ; c) Diffuser et valoriser les résultats de ses recherches scientifiques et technologiques ; d) Accompagner l’orientation des étudiants, la préparation et le suivi de l’insertion professionnelle des diplômés ; e) Rechercher la coopération avec les organismes internationaux et nationaux des Parties, les universités/écoles du Vietnam, de la France et d’autres pays, en vue de son développement. »
Surtout, l’articulation très étroite entre formation, recherche et secteur des entreprises et de l’industrie, est définie et organisée avec soin, ces trois pôles formant un continuum dans le parcours des étudiants en sciences et technologie.
En effet, l’article 4 précise également, dans son second alinéa, que pour la mise en œuvre des missions de l'USTH, les Parties s’engagent à mettre en place des formations de type LMD, à créer des unités mixtes internationales de recherche et à constituer un corps d’enseignants-chercheurs docteurs de standard international comportant 90 % de docteurs, mais aussi notamment à « (…) ; d) Créer une articulation forte entre formation, recherche et entreprises ; e) Ouvrir l’USTH sur le monde professionnel et développer l’innovation technologique en particulier dans le cadre du Parc technologique de Hoa Lac ; f) Créer un institut de transfert de technologie et un incubateur installés sur le Parc technologique de Hoa Lac, avec un fonds d’innovation technologique (capital-risque et préfinancement de la recherche-développement) ; (…) ».
En outre, la dimension qualitative est soulignée dans l’accord bilatéral, l’article 4 prévoyant la mise en place d’« un système d’évaluation et de pilotage ainsi qu’une démarche qualité », et que l'USTH développera « avec les enseignants et les étudiants les méthodes de travail privilégiant la prise d’initiatives, la responsabilisation, la démarche qualité », cependant que « la cohérence, la complémentarité et la collaboration avec les autres projets de coopération scientifique et universitaire vietnamo-française » seront par ailleurs assurées.
Après étude de faisabilité et en concertation avec les partenaires vietnamiens, cinq thématiques pluridisciplinaires ont été retenues, qui correspondent à des secteurs clés de l’économie et du développement d’un pays émergent et en voie d’industrialisation. Elles ont été formalisées dans l’accord bilatéral et font l’objet de l’article 5 qui précise que « Les thématiques, pluridisciplinaires, retenues pour l’enseignement et la recherche à l’USTH sont biotechnologie-pharmacologie ; – aéronautique et espace ; – énergie ; – sciences et technologie de l’information et de la communication ; matériaux-nanotechnologies ; – eau-environnement-océanographie », sans que les Parties s’interdisent d’ouvrir ultérieurement de nouveaux axes, si les besoins du Vietnam le justifiaient.
Des « unités mixtes internationales », (UMI), de recherche, composées de chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs-techniciens-administratifs vietnamiens et français qui y sont affectés pour des périodes d’un an au moins, sont instituées. Il s’agit, selon l’article 6 de l’accord, de laboratoires sous la responsabilité conjointe des universités, écoles, organismes de recherche et entreprises vietnamiennes et françaises impliquées sur le projet. Elles concrétisent de manière durable les partenariats scientifiques de haut niveau mis en œuvre et sont destinées à conduire des recherches conjointes dans un domaine prédéterminé. Elles ont pour tâche des travaux de recherche devant être publiés dans « des revues scientifiques de prestige international ».
2) La concrétisation et le fonctionnement de l'USTH
L’USTH a ouvert ses portes le 10 octobre 2010, soit un peu moins d’un an après la conclusion de l’accord bilatéral et l’université est donc opérationnelle depuis bientôt deux ans. Les 25 premiers doctorants, futurs enseignants-chercheurs de l’USTH, avaient été recrutés dès novembre 2009 et les premiers étudiants ont été accueillis dans les locaux provisoires du site de l’Académie des sciences du Vietnam, VAST, en attendant la construction du campus spécifiquement dédié au pôle : aux termes de l’article 7 de l’accord, parmi les engagements de la partie vietnamienne figurent ceux de « Fournir un terrain de 65 hectares situé dans le Parc technologique de Hoa Lac pour la construction des locaux permettant d’assurer les missions de l’USTH ; c) Assurer le financement, avec la source des organisations internationales pour la construction des locaux et les équipements scientifiques et pédagogiques de l’USTH ». Selon les indications obtenues par votre rapporteure, la Banque asiatique de développement a récemment accordé un prêt au Vietnam d’un montant de 200 millions de dollars à cette fin et les locaux devraient être prêts pour septembre 2015.
Au plan universitaire, les formations se mettent peu à peu en place. Ainsi, à la rentrée 2011, la licence de sciences et technologies et quatre masters, biotechnologie-pharmacologie, matériaux et nanotechnologies, eau –environnement - océanographie, sciences et techniques de l’information et de la communication, ont été ouverts.
Les premiers diplômes de l’USTH seront délivrés en cette année 2012 et quelques entreprises françaises se sont d'ores et déjà montrées intéressées par le profil des étudiants : Artelia (fusion de Sogreah et de Coteba), la Compagnie Nationale du Rhône, ST Microelectronics, EADS, le cabinet de consultants ASCONIT.
Les enseignements sont assurés à 50 % par les équipes issues du consortium français, sur lequel votre rapporteure reviendra, et à 50 % par des professeurs vietnamiens sélectionnés par la direction de l’USTH. Ils sont dispensés en anglais compte tenu du fait que la francophonie au Vietnam est aujourd'hui relativement limitée. La dimension francophone n’est toutefois pas omise pour ce projet dans la mesure où une formation à la langue et à la culture françaises pour tous les étudiants au cours du cursus est prévue afin d'atteindre, au niveau master, la capacité à poursuivre des études ou à effectuer un stage en entreprise ou en laboratoire en France. Elle l’est aussi par l'environnement scientifique, industriel et culturel apporté par l'ensemble des intervenants français dans les enseignements et les équipes de recherche. Le lien avec les entreprises françaises, dans l'articulation formation-recherche-entreprise est également un levier francophone de ce projet. La direction de l'USTH est portée par des intervenants français de haut niveau, notamment le recteur, le directeur de la recherche et de l'innovation et le directeur général des services.
Cela étant, il faut sur cette question tenir compte du fait que les autorités vietnamiennes souhaitent généraliser l’enseignement de l’anglais, notamment en première langue, choix privilégié par une majorité de lycéens. Les lycéens et étudiants francophones choisissent généralement d'aller poursuivre leurs études en France ou dans un pays francophone et restent peu au Vietnam pour faire leurs études.
A l’échéance de 2020, l'USTH ambitionne de former 8000 étudiants sur son campus.
B – Des mécanismes de gestion novateurs
L’USTH est une université publique de droit vietnamien, selon l’article 2 de la convention bilatérale, placée sous tutelle du ministère de l’éducation et de la formation vietnamien, avec la France comme partenaire stratégique. Elle dispose d’autonomie et de responsabilité pour favoriser le dynamisme scientifique et la réactivité aux changements économiques et sociaux du Vietnam, selon l’article 3.
A cette fin, un mode de gestion spécifique est prévu, détaillé dans l’accord. Il est en cours de finalisation au niveau de la charte de l’USTH, qui devrait être prochainement ratifié par les instances de tutelles. L’accord bilatéral traduit les principes d’autonomie et de responsabilité en indiquant notamment qu’ils sont garantis dans « a) Sa stratégie de développement ; b) Sa structure, son organisation et la nomination de ses responsables ; c) Son mode de recrutement des enseignants-chercheurs, du personnel et des étudiants ; d) Ses activités de formation et de recherche, la délivrance des diplômes ; e) Sa gestion financière ; f) Ses méthodes d’évaluation. » En d'autres termes, l'USTH dispose de sa pleine liberté pour fixer elle-même ses objectifs et sa stratégie de développement, décider de ses projets de recherche et de formation, élaborer ses programmes de coopération et, sur le plan administratif, rédiger son règlement intérieur, structurer ses services, recruter et gérer son personnel.
Plusieurs instances sont prévues à l’article 2, dont certaines sont paritaires, et d’autres à participation uniquement française. Les organes paritaires sont le Conseil d’université, le Conseil scientifique et des formations, les départements pluridisciplinaires de formation et de recherche de niveau master et au-delà, ainsi que le service de valorisation. Le recteur, le département de niveau licence, l’incubateur ainsi que les départements administratifs, financiers et de gestion, sont français.
Selon les précisions qui ont été apportées à votre rapporteure, le Conseil d’université comprend 20 membres répartis également entre le Vietnam et la France, qui ne font pas partie de l’université et sont nommés par le ministère de l’éducation et de la formation sur recommandations des deux parties. Il se réunit deux fois par an pour décider de l’orientation des activités de l’université, de la mobilisation et de la supervision de l’utilisation des ressources dédiées à l’université, de l’association de l’université à la société. Un Conseil d’administration interne, non expressément prévu dans l’accord, se fait le passeur entre le Conseil d’université et le recteur. 16 des 21 membres sont élus (suffrage libre, juste, direct et secret). Il a un rôle de conseil et de proposition auprès du Conseil de l’université, concernant les postes de recteur et des vice-recteurs, les départements, le plan de développement, les programmes, les diplômes, le plan budgétaire, le règlement de recrutement des enseignants, chercheurs, du personnel administratif. Il est présidé par le recteur, se réunit tous les trois mois et prend des décisions à la majorité des voix. Un Comité de direction de l’université est composé du recteur et des deux vice-recteurs. Exécutif de l’université, il est force de proposition sur le plan d’action et le budget de l’année suivante, qu’il propose au Conseil d’université. Le Conseil scientifique et de formation est consulté en matière de formation et de recherche par le Conseil d’université et le Conseil d’administration : stratégies, modalités de recrutement, projets de recherche et composition des équipes de recherche. Il est renouvelé à chaque changement de recteur. Enfin, les départements sont dirigés par une Direction de département (un directeur et deux vice-directeurs) et les décisions sont prises au sein d’un Conseil de département.
2) Des structures originales pour une université nouvelle
Le « mode de fonctionnement spécifique » de l'USTH repose aussi sur deux piliers. Le premier est universitaire, la Partie française s’engageant à « Mobiliser des universités, des organismes de recherche et des grandes écoles françaises dans le cadre d’un consortium » (article 7) pour contribuer à la création de programmes d’enseignement, des unités mixtes internationales de recherche, ou encore pour faciliter la mise à disposition d’experts. Le second est privé, les deux Parties appuyant « la création d’une " fondation " dédiée au développement de l’USTH, de droit français avec le concours de l’Etat et des collectivités publiques françaises, d’entreprises françaises et vietnamiennes et de personnes privées en particulier issues de la diaspora vietnamienne en France. »
Ces instances sont assez novatrices, en ce sens que la France a très peu d’accords comparables portant sur des projets de partenariats universitaires. Il en existe un avec l’université de Galatasarai, en Turquie, qui dispose d’une équipe d'enseignants français à temps plein dans la phase de démarrage, mais la taille de l'université est restée limitée et l'adossement à la recherche est à conforter, et un autre projet avec l’université du Caire, mais le consortium des établissements français est moins actif, selon les précisions que votre rapporteure a obtenues. S’agissant de l'USTH, tout au contraire, le consortium est d’ores et déjà constitué. Une cinquantaine de structures sont impliquées, universités, grandes écoles et centres de recherche français, dont la liste figure dans le tableau ci-après.
Consortium d’universités et centres de recherche constitué dans le cadre du projet de l'USTH (4) Les établissements d’enseignement supérieur : Université Aix-Marseille II-de la Méditerranée ; Université Aix-Marseille III ; Université Amiens-Picardie Jules Vernes ; Université Avignon et des Pays du Vaucluse ; Université Bordeaux 1 ; Université Brest-Bretagne Occidentale ; Université de La Rochelle ; Université Le Mans-du Maine ; Université de Limoges ; Université Lyon-Claude Bernard I ; Université de Metz-Paul Verlaine ; Université de Montpellier 2 ; Université de Mulhouse-Haute Alsace ; Université de Nantes ; Université de Nice–Sophia Antipolis ; Université Paris Dauphine ; Université Paris Diderot-Paris 7 ; Université Paris-Sud 11 ; Université Paris 13 Nord ; Université de Poitiers ; Université de Reims Champagne Ardenne ; Université Rennes 1 ; Université Rennes 2 ; Université Saint Etienne-Jean Monnet ; Université de Strasbourg ; Université de Toulon-Var du Sud ; Université de Toulouse II-Le Mirail ; Université de Toulouse III-Paul Sabatier ; Université de Tours François Rabelais ; École Normale Supérieure de Cachan ; Institut Français de Mécanique Avancée (Clermont-Ferrand) ; École Nationale Supérieure de Céramique Industrielle (Limoges) ; École des Mines (Nantes) ; Conservatoire National des Arts et Métiers (Paris) ; École Centrale (Paris) ; École Polytechnique (Paris) ; École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (Paris) ; École Nationale Supérieure de Chimie (Paris) ; École Nationale Supérieure des Mines (Paris) ; Pôles de recherche et d’Enseignement supérieur (Paris-Tech) ; École des Hautes Études Commerciales (Paris) ; École Nationale Supérieure des Télécommunications (Paris) ; Groupe des Écoles des Mines (Paris) ; École Nationale des Ponts et Chaussées (Paris) ; École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (Paris) ; École Nationale Supérieure de Technique Avancées (Paris) ; École Nationale Supérieure de Mécanique et d’Aérotechnique (Poitiers) ; École Nationale Supérieure de Chimie (Rennes) ; École Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement (Strasbourg) ; École Nationale d’Ingénieurs (Tarbes) ; Institut National des Sciences Appliquées (Toulouse) ; Institut National Polytechnique (Toulouse). Les organismes de recherche : Centre de Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) ; Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) ; Institut de Recherche pour le Développement (IRD) ; Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA) ; Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER). |
De même, côté vietnamien, les partenaires scientifiques de l'USTH sont les suivants : Académie des sciences et des technologies du Vietnam ; Académie des sciences et agronomie du Vietnam ; École supérieure de l’hydrologie ; École supérieure de transport et de communication de Hanoï ; Institut polytechnique de Hanoï ; Institut des biotechnologies, technologies alimentaires ; Institut de l’énergie atomique du Vietnam ; Institut des technologies de l’environnement ; Université de pharmacie de Hanoï ; Université nationale de HCMV ; Université nationale de Hanoi, et Université des sciences naturelles de Hanoï.
En revanche, la fondation n’est pas encore créée, mais, du côté français, un certain nombre d’entreprises ont d'ores et déjà été pressenties pour en faire partie : EADS ; Total ; Mérieux ; Air liquide ; Alstom ; ST micro Electronics ; Sanofi et Orange. Selon l’étude d’impact, elle sera de droit français, et s’inscrira dans le cadre des dispositions de la loi d’août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités leur permettant de développer des initiatives de partenariat avec les entreprises. Il est prévu qu’elle associe comme membres fondateurs des partenaires institutionnels, des entreprises françaises et le consortium des universités françaises mobilisées dans la création de l’USTH. Dotée d’une personnalité morale, d’un capital initial, elle bénéficiera de toutes formes de mécénat et les ressources qu’elle apportera permettront à l'USTH de consolider son projet, de renforcer son leadership et de mieux répondre aux besoins de son environnement socio-économique.
3) La prise en charge du financement de l'USTH
Ainsi que votre rapporteure l’a indiqué, le Vietnam fournit le terrain de 65 hectares sur lequel le campus sera édifié. Il se charge aussi du financement nécessaire à la construction des locaux, à leur équipement scientifique et pédagogique, au choix desquels le consortium participe, et a souscrit pour cela un emprunt de 200 millions auprès de la Banque asiatique de développement, conformément aux stipulations de l’article 7 de l’accord. Avant que cela ne soit réalisé, à échéance 2015, le Vietnam facilite l’utilisation par l’USTH de locaux et équipements scientifiques et pédagogiques ainsi que des laboratoires nécessaires situés à la VAST.
Par ailleurs, la Partie vietnamienne s’est aussi engagée à s’impliquer sur le long terme dans ce projet en mobilisant les acteurs du ministère de l’éducation et de la formation, du ministère de la science et de la technologie, de l’Académie des sciences et technologies du Vietnam (VAST), des universités et des entreprises en vue de leur participation au projet. Elle met à disposition de l'USTH des enseignants-chercheurs, des gestionnaires et manageurs vietnamiens qui bénéficient d’« un régime spécial de rémunération, à un niveau attractif garantissant la qualité du recrutement et la pleine disponibilité des personnels pour leurs missions ». Elle prend également en charge les bourses de vie des 400 doctorants futurs enseignants et chercheurs, formés en France durant les dix premières années afin de constituer les futurs enseignants-chercheurs et chercheurs de l’université.
La Partie française s’engage à soutenir l’ingénierie du projet et apporter l’assistance technique nécessaire dans la formation et la recherche, la gestion, le personnel, le financement. Elle participe aussi à la formation des cadres de l’USTH en gestion et management du système universitaire. Sur le plan universitaire, elle mobilise des universités, des organismes de recherche et des grandes écoles françaises dans le cadre du consortium que votre rapporteure a présenté plus haut, lequel devra de son côté contribuer à la création des programmes de formation et fournir des documents académiques ; participer à la création des unités mixtes internationales de recherche en y affectant des enseignants chercheurs, des chercheurs et des ingénieurs techniciens administratifs, en participant à l’acquisition des équipements et au fonctionnement selon la répartition budgétaire prévue dans les conventions avec un budget prévisionnel discuté chaque année par l’ensemble des membres des unités mixtes.
Le consortium met des experts à disposition pour l’enseignement, la pédagogie, la recherche, la valorisation, la gestion, le management, l’évaluation, la démarche qualité ; il forme des ressources humaines dont les futurs docteurs enseignants-chercheurs de l’USTH et à cet effet, il est précisé, de manière parallèle à l’engagement de la Partie vietnamienne, que la Partie française prend en charge la formation et la couverture sociale de 400 enseignants-chercheurs sur dix ans. Enfin, le consortium apporte des expertises en matière de valorisation de la recherche et de ses applications technologiques, notamment au niveau des formations doctorales et en matière de développement de laboratoires mixtes internationaux, et il se charge de développer les partenariats avec des entreprises françaises et vietnamiennes.
L’accord ne prévoit pas d’injection directe d’argent sur des montants prédéterminés dans le projet, mais une mise à disposition de personnels sous la forme de l’ingénierie de projet. Ainsi que le précise l’étude d’impact, le chiffrage estimé du coût, sur 10 ans, pour la partie française est de 100 millions d’euros dont 40 millions liés à la formation des 400 docteurs pris en charge par le budget global de chaque établissement d’accueil et 60 millions liés à la mise en place des six unités mixtes internationales de recherche. Il est précisé que ces 60 millions d’euros seront pris en charge par les établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche membres du consortium, par la mise à disposition des experts (enseignement, recherche, valorisation, management, démarche qualité) et la fourniture d’équipements. Cet accompagnement sera également assuré par les apports de la Fondation partenariale USTH en cours de création avec les moyens des entreprises françaises, du MAEE (ministère des affaires étrangères et européennes) et du MESR (ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche).
A l’évidence, le projet de l'USTH est très ambitieux et il doit être un succès de notre politique de coopération culturelle et scientifique. Il marque la traduit la reconnaissance de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la France par l’un des principaux pays émergents de la région, avec lequel notre pays entretient depuis très longtemps une coopération dense et d’un excellent niveau.
On ne peut que souhaiter le succès de cette initiative ambitieuse qui sera porteuse de nombreuses retombées positives tant pour le Vietnam que pour notre pays, pour le rayonnement international de ses universités comme pour ses entreprises.
Afin de donner à ce projet toutes ses possibilités, il est important de ratifier l’accord bilatéral signé entre les deux Parties et votre rapporteure vous invite à approuver ce projet de loi sans réserve.
La commission examine le présent projet de loi au cours de sa réunion du mercredi 18 juillet à 16 heures 15.
Après l’exposé de la rapporteure, un débat a lieu.
M. Jean-Pierre Dufau. Je tiens à féliciter Mme la rapporteure pour son travail fouillé. Le projet dont nous débattons s’inscrit dans les relations déjà anciennes entre la France et le Vietnam. Ce projet comporte plusieurs volets, des éléments très concrets et laisse une grande part à l’innovation ; bref, c’est un projet porteur.
J’ai noté que d’autres pays européens, comme l’Allemagne, ainsi que les Etats-Unis et le Japon, ont au Vietnam des projets de même nature. Les pays de l’ancienne Indochine appartiennent à l’espace francophone. Dans quelle langue auront lieu les échanges qui sont prévus. Ce projet s’inscrira-t-il pleinement dans la perspective de la francophonie ? Sachant que 6 000 étudiants vietnamiens viennent en France, nous avons là l’opportunité de démultiplier le rayonnement de notre langue.
M. Jean-Paul Dupré. J’espère que le Vietnam fait toujours partie de l’espace francophone…
M. Jean-Pierre Dufau. Officiellement, oui.
M. Jean-Paul Dupré. Je suis très attaché au développement de toutes les formes de liens avec les pays asiatiques ; cela permet de renforcer les échanges bilatéraux notamment dans le domaine économique.
Je souhaiterais par ailleurs des précisions sur l’état de mise en œuvre sur le terrain du projet dont nous parlons.
Mme Chantal Guittet, rapporteure. L’enseignement scientifique est très souvent délivré en anglais. Il en est de même pour les colloques, même quand ils sont organisés en France. Cependant, ce projet comprendra un volet d’enseignement de la langue française, destiné à permettre à de jeunes vietnamiens en mastère de venir faire leur doctorat dans les universités françaises. Pour le reste, l’enseignement sera essentiellement en anglais. Le fait est que le Vietnam n’est pas un pays très francophone et ne l’a jamais été.
L’université que prévoit le projet est déjà en place avec, en 2011, quatre mastères et une licence. Le campus devrait être achevé pour 2015. Les autres développements prévus – l’incubateur et la fondation notamment – n’ont pas encore de traduction concrète. Un recteur, M. Pierre Sebban, issu de l’université Paris-Sud (Orsay), a été nommé, et des coopérations sont engagées avec une cinquantaine d’établissements français, dont l’université de Brest dont je proviens. L’objectif est d’avoir 8 000 étudiants en 2020. Ce projet est très important pour le développement des liens économiques avec le Vietnam.
Mme la présidente Elisabeth Guigou. Je peux comprendre que les chercheurs publient en anglais, afin d’être lus, mais est-il indispensable que tout le monde parle anglais dans des colloques organisés en France ?
Mme Chantal Guittet, rapporteure. C’est une réalité, on parle anglais dans les colloques. Mais c’est à chacun de prendre ses responsabilités ; les Français pourraient faire de la résistance…
Mme la présidente Elisabeth Guigou. Il existe dans certains milieux un snobisme qui pousse à parler systématiquement anglais. Je l’ai constaté dans l’administration des finances, où j’ai servi avant ma carrière politique.
Le Vietnam est un pays asiatique et un partenaire important, il est donc essentiel d’entretenir les liens que nous avons avec ce pays.
L’actualité m’impose d’évoquer un autre sujet : nous venons d’apprendre que trois des plus hauts responsables de la sécurité viennent d’être tués en Syrie. Par ailleurs, le Conseil de sécurité va devoir se prononcer prochainement. Nous sommes peut-être à un tournant. Nous allons naturellement suivre de très près cette situation.
Suivant les conclusions de la rapporteure, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 10).
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La commission vous demande donc d’adopter, dans les conditions prévues à l’article 128 du Règlement, le présent projet de loi dans le texte figurant en annexe du présent rapport.
TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Article unique
(Non modifié)
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l’université des sciences et des technologies de Hanoï, signé à Hanoï, le 12 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi.
NB : Le texte de l’accord figure en annexe au projet de loi (n° 10).
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