N° 1660 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles



N° 1660


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 239


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le
17 décembre 2013

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 décembre 2013

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

par M. René VANDIERENDONCK,
Rapporteur,

Sénateur

——

par M. Olivier DUSSOPT,
Rapporteur,

Député

——

(1)Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, Président ; M. Jean-Jacques Urvoas, député, Vice-Président ; M. René Vandierendonck, sénateur, M. Olivier Dussopt, député, rapporteurs.

Membres titulaires : MM. Gérard Collomb, Christian Favier, Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet et Michel Mercier, sénateurs ; MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, Carlos Da Silva, Hervé Gaymard, Patrick Devedjian et Mme Dominique Nachury, députés.

Membres suppléants : MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Claude Dilain, Jean-Jacques Filleul, Patrice Gélard, Mmes Hélène Lipietz et Catherine Troendlé, sénateurs ; Mme Christine Pirès Beaune, M. Florent Boudié, Mme Estelle Grelier, MM. Alain Chrétien, Patrice Verchère, Michel Piron, Paul Molac, députés.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 1120, 1177, 1178, 1205, 1207, 1216 et T.A. 190

Deuxième lecture : 1407, 1587 et T.A. 259

   

Sénat :

 

Première lecture : 495, 580, 581, 593, 598, 601 (2012-2013) et T.A. 163 (2012-2013)

Deuxième lecture : 796, 846, 847, 859, 860 (2012-2013) et T.A. 5 (2013-2014)

Commission mixte paritaire : 240 (2013-2014)

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