N° 1798 - Rapport de M. Sébastien Pietrasanta sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation



N° 1798


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 374


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 18 février 2014

 

Enregistré à la Présidence du Sénat
le 18 février 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation,

PAR M. Sébastien PIETRASANTA,

Rapporteur

Député

——

PAR M. Jean-Pierre SUEUR
Rapporteur

Sénateur

——

   

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Michel, sénateur, président, M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président ; M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, M. Sébastien Pietrasanta, député, rapporteurs.

Membres titulaires : Mme Éliane Assassi, MM. Yves Détraigne, Gaëtan Gorce, Jean-Jacques Hyest et André Reichardt, sénateurs ; MM. Éric Ciotti, Hugues Fourage, Guy Geoffroy, Pascal Popelin et Patrice Verchère, députés.

Membres suppléants : Mme Nicole Bonnefoy, MM. Jean-Patrick Courtois, Félix Desplan, Patrice Gélard, Mme Hélène Lipietz, MM. Jacques Mézard et François Zocchetto, sénateurs ; MM. Christian Assaf, Sergio Coronado, Philippe Gosselin, Jean-Christophe Lagarde, Guillaume Larrivé et Dominique Raimbourg, députés.

Voir les numéros :

Sénat :

Première lecture : 257, 284, 285 et T.A. 64 (2013-2014)

Commission mixte paritaire : 375

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 1717, 1732 et T.A. 290

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