N° 1505 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution



N° 1505


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 111


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 30 octobre 2013

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 octobre 2013

PROJET DE LOI ORGANIQUE

portant application de l’article 11 de la Constitution,

TEXTE ÉLABORÉ PAR
LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : Première lecture : 3072, 3946 et T.A. 815.
(14ème législ.) : Deuxième lecture : 770, 940 et T.A. 125

Sénat : Première lecture : 242 (2011-2012), 373, 374 et T.A. 103 (2012-2013).

Deuxième lecture : 551, 632, 633 et T.A. 166 (2012-2013)

Commission mixte paritaire : 110 (2013-2014)

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