N° 2118 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036)

N° 2118

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juillet 2014.

TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

ANNEXE AU RAPPORT

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité.

Voir le numéro : 2036

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres relative aux tarifs de l’électricité.

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