TEXTE ADOPTÉ n° 8
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
25 juillet 2012
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord
relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République hellénique.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 466 (2010-2011), 46, 47 et T.A. 35 (2011-2012).
Assemblée nationale : 12 et 94.
Article unique
Est autorisée l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, signé à Athènes, le 6 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juillet 2012.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 12.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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