Texte adopté n° 8 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique



TEXTE ADOPTÉ n° 8

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

25 juillet 2012

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord
relatif aux
rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la
République hellénique.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 466 (2010-2011), 46, 47 et T.A. 35 (2011-2012).

Assemblée nationale : 12 et 94.

Article unique

Est autorisée l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, signé à Athènes, le 6 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juillet 2012.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 12.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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