Texte adopté n° 9 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan



TEXTE ADOPTÉ n° 9

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

25 juillet 2012

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre
la République française et la République islamique d’
Afghanistan.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 663, 670, 671 et T.A. 125 (2011-2012).

Assemblée nationale : 101, 124 et 123.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan, signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juillet 2012.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 101.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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