Texte adopté n° 44 - Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire



TEXTE n° 44

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

22 novembre 2012


PROPOSITION DE LOI

visant à garantir un accès aux soins égal
sur l’ensemble du territoire
.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 novembre 2012.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 284 et 401.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
Retour haut de page