Texte adopté n° 82 - Résolution créant une commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement



TEXTE ADOPTÉ n° 82

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

23 janvier 2013


RÉSOLUTION

créant une commission d’enquête chargée d’investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement.

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir les numéros : 99 et 627.

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 janvier 2013.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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