Texte adopté n° 89 - Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire



TEXTE n° 89

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

21 février 2013


PROPOSITION DE LOI

visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 février 2013.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 332 et 731.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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