TEXTE n° 121
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
23 avril 2013
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
sur l’avenir politique de la construction européenne.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 avril 2013.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir le numéro : 672 rect.
ISSN 1240 - 8468
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