TEXTE ADOPTÉ n° 168
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
27 juin 2013
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense
entre la République française et la République de Djibouti,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 425, 993 et 930.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (ensemble trois annexes), signé à Paris, le 21 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 juin 2013.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 425.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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