Texte adopté n° 168 - Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti



TEXTE ADOPTÉ n° 168

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

27 juin 2013


PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense
entre la République française et la
République de Djibouti,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 425, 993 et 930.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (ensemble trois annexes), signé à Paris, le 21 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 juin 2013.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 425.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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