Texte adopté n° 169 - Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire



TEXTE ADOPTÉ n° 169

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

27 juin 2013


PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité
instituant un
partenariat de défense entre la République française
et la
République de Côte d’Ivoire,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 426, 994 et 931.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris, le 26 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 juin 2013.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 426.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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