TEXTE ADOPTÉ n° 173
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
27 juin 2013
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 166 (2011-2012), 472, 473 et T.A. 135 (2012-2013).
Assemblée nationale : 975 et 1167.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, signé à Hanoï, le 12 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 juin 2013.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 975.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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