Texte adopté n° 182 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance



TEXTE ADOPTÉ n° 182

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013

9 juillet 2013


PROPOSITION DE LOI

relative à l’instauration du 27 mai
comme
journée nationale de la Résistance.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 350, 433, 434 et T.A. 123 (2012-2013).

Assemblée nationale : 849 et 1171.

Article 1er

La République française institue une journée nationale de la Résistance.

Article 2

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Article 3

Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d’enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juillet 2013.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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