Texte adopté n° 198 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X



TEXTE ADOPTÉ n° 198

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013

25 juillet 2013


PROJET DE LOI

autorisant la ratification de la convention relative
à la construction et à l’exploitation d’un
laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 527 (2011-2012), 302, 303 et T.A. 85 (2012-2013).

Assemblée nationale : 676 et 1165.

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), signée à Hambourg, le 30 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juillet 2013.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 676.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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