Texte adopté n° 226 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption



TEXTE ADOPTÉ n° 226

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

31 octobre 2013


PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité entre la République française
et la Fédération de
Russie relatif à la coopération
dans le domaine de l’
adoption,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 1377 et 1474.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 octobre 2013.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1377.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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