Texte adopté n° 248 - Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires



TEXTE n° 248

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

28 novembre 2013


PROPOSITION DE LOI

visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 novembre 2013.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 1469 et 1559.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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