Texte adopté n° 254 - Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré



TEXTE n° 254

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

5 décembre 2013


PROPOSITION DE LOI

permettant le libre choix des maires
concernant les
rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 décembre 2013.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 1491 et 1583.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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