TEXTE ADOPTÉ n° 293
« Petite loi »
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
13 février 2014
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’entente entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec
relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 418, 575, 576 et T.A. 159 (2012-2013).
Assemblée nationale : 1099 et 1738.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec, le 8 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 février 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1099.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
© Assemblée nationale