Texte adopté n° 293 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse



TEXTE ADOPTÉ n° 293

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

13 février 2014


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’entente entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Québec
relative à l’
Office franco-québécois pour la jeunesse.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 418, 575, 576 et T.A. 159 (2012-2013).

Assemblée nationale : 1099 et 1738.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec, le 8 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 février 2014.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1099.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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