Texte adopté n° 312 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques



TEXTE ADOPTÉ n° 312

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

26 février 2014


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III
à la convention
OSPAR pour la protection du milieu marin
de l’
Atlantique du nord-est relatifs au stockage
des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 502 (2011-2012), 470, 471 et T.A. 183 (2012-2013).

Assemblée nationale : 1220 et 1801.

Article unique

Est autorisée l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, adoptés à Ostende, le 27 juin 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 février 2014.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1220.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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