Texte adopté n° 316 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay



TEXTE ADOPTÉ n° 316

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

26 février 2014


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République orientale de l’
Uruguay.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 709 (2011-2012), 456, 457 et T.A. 133 (2012-2013).

Assemblée nationale : 974 et 1804.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay, signé à Montevideo, le 6 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 février 2014.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 974.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
Retour haut de page