Texte adopté n° 329 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo



TEXTE ADOPTÉ n° 329

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

5 mai 2014


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement
et au fonctionnement du centre de sécurité
Galileo,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 1846 et 1915.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 mai 2014.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1846.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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