Texte adopté n° 330 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale



TEXTE ADOPTÉ n° 330

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

5 mai 2014


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord instituant
le
Consortium des centres internationaux de recherche agricole
en qualité d’organisation internationale,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 1766 et 1912.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 mai 2014.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1766.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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