TEXTE ADOPTÉ n° 349
« Petite loi »
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
11 juin 2014
RÉSOLUTION
créant une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail,
notamment de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation
relative à la réduction du temps de travail.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1969 et 1998.
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’élaborer un bilan de l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 juin 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
© Assemblée nationale