TEXTE n° 355
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
17 juin 2014
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
relative au maintien d’une administration et de politiques publiques
dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 juin 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir le numéro : 1878.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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