Texte adopté n° 410 - Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi



TEXTE n° 410

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

9 octobre 2014


PROPOSITION DE LOI

relative à la simplification et au développement
du
travail, de la formation et de l’emploi.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2014.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 2165 et 2238.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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