Texte adopté n° 411 - Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen



TEXTE n° 411

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

9 octobre 2014


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

visant à instaurer le vote par voie électronique
des
Français de l’étranger à l’élection présidentielle
et à l’élection des représentants au Parlement européen.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi organique.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2014.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 1291 et 2235.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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