Texte adopté n° 422 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak



TEXTE ADOPTÉ n° 422

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

20 novembre 2014


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République d’
Irak,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 1339 et 2254.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak, signé à Paris, le 16 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 novembre 2014.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1339.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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