TEXTE n° 434
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
27 novembre 2014
PROPOSITION DE LOI
relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique
par l’industrie pharmaceutique.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 novembre 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir les numéros : 1187 et 2377.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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