Texte adopté n° 435 - Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire



TEXTE n° 435

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

27 novembre 2014


PROPOSITION DE LOI

visant à accélérer, simplifier et réduire
le
coût du passage de l’examen du permis de conduire.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 novembre 2014.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 1606 et 2382.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
Retour haut de page