Texte adopté n° 436 - Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997



TEXTE ADOPTÉ n° 436

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

28 novembre 2014


PROJET DE LOI

autorisant la ratification
de l’
amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 1880, 2202 et 2096.

Article unique

Est autorisée la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, adopté à Doha le 8 décembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 novembre 2014.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1880.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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