Texte adopté n° 495 - Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

TEXTE ADOPTÉ n° 495

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

24 mars 2015

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration
de l’Agence française pour la biodiversité,

ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique dont la teneur suit :

Voir les numéros : 2055 rect. et 2629.

Article 1^er

Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :

1° (nouveau) Aux deuxième, vingt-neuvième, trentième, trente-huitième et quarante-troisième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ;

2° (nouveau) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-septième, trente et unième à trente-cinquième, quarante-deuxième, quarante-quatrième, trois fois, et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;

3° Après la quatrième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

Agence française pour la biodiversité

Présidence du conseil d’administration

» ;

4° (nouveau) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-sixième, trente-septième et trente-neuvième à quarante et unième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;

5° (nouveau) À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;

6° (nouveau) À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;

7° (nouveau) À la vingt-huitième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;

8° (nouveau) À la quarante-quatrième ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « déléguée ».

Article 2

La présente loi organique entre en vigueur au 1^er janvier 2016.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 mars 2015.

Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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