Texte adopté n° 512 - Proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro



TEXTE n° 512

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

7 mai 2015


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

relative à la dette souveraine des États de la zone euro.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 mai 2015.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 2689, 2723 et 2738.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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