Texte adopté n° 536 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part



TEXTE ADOPTÉ n° 536

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

16 juin 2015


PROJET DE LOI

autorisant la ratification d’un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes
et leurs États membres, d’une part, et le
Turkménistan, d’autre part.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 523 (2011-2012), 395, 396 et T.A. 109 (2012-2013).

Assemblée nationale : 783 et 2775.

Article unique

Est autorisée la ratification de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part (ensemble cinq annexes, un protocole et un acte final), signé à Bruxelles le 25 mai 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2015.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 783.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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