Texte adopté n° 555 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon



I. – L’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.

II. – La même ordonnance est ainsi modifiée :

1° L’article 1er est ainsi modifié :

a) À la fin du neuvième alinéa, le mot : « cent soixante-six » est remplacé par le mot : « cent cinquante » ;

b) La seconde phrase du quatorzième alinéa et la dernière phrase du seizième alinéa sont complétées par les mots : « , sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224-6 » ;

c) Le dix-neuvième alinéa est complété par les mots : « sur chaque liste » ;

d) Au quatre-vingt-quatrième alinéa et à la première phrase du quatre-vingt-dix-septième alinéa, le mot : « mandature » est remplacé par le mot : « mandat » ;

2° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;

3° À la onzième ligne de la deuxième colonne de l’annexe, le mot : « Moins » est remplacé par le mot : « Mions » ;

4° La troisième colonne de l’annexe est ainsi rédigée :

« 

Nombre de sièges
à pourvoir

 
 

12

 

11

 

8

 

11

 

7

 

9

 

9

 

9

 

8

 

12

 

11

 

12

 

14

 

17

 

150

  »

III. – Au premier alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral, après les mots : « conseiller de Paris, », sont insérés les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, ».

IV. – Au premier alinéa du I de l’article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de la loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, après les mots : « conseiller de Paris, », sont insérés les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, ».

V. – Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 2015.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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