Texte adopté n° 583 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part



TEXTE ADOPTÉ n° 583

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

17 septembre 2015


PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l’accord commercial entre
l’
Union européenne et ses États membres, d’une part,
et la
Colombie et le Pérou, d’autre part,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 2724 et 3060.

Article unique

Est autorisée la ratification de l’accord commercial signé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (ensemble quatorze annexes), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 septembre 2015.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2724.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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