Texte adopté n° 612 - Résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21



TEXTE ADOPTÉ n° 612

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

25 novembre 2015


RÉSOLUTION

tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer
dans les
négociations de la COP 21.

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir le numéro : 3171.

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

1. Réaffirme l’importance des outre-mer au sein de la Nation, de par leur apport à la richesse française en termes de biodiversité et leur contribution géostratégique au territoire national ;

2. Souhaite que dans la définition de la stratégie de la France dans la conduite des négociations de la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21), toutes dispositions soient prises pour assurer la prise en compte de la situation spécifique des outre-mer et de leur exposition particulière aux conséquences du changement climatique, notamment dans la composition de la délégation française à la conférence ;

3. Souhaite que les outre-mer soient pleinement associés à la mise en œuvre ultérieure des décisions prises lors de la COP 21 ;

4. Souhaite que des mesures adéquates soient prises pour faciliter la pérennité des efforts accomplis dans les outre-mer pour le développement des connaissances liées à l’étude du changement climatique et de ses conséquences et pour la mise en œuvre des actions d’atténuation et d’adaptation appelées par ce phénomène ;

5. Souhaite que soient résolument appuyées les initiatives de coopération régionale prises avec la participation des outre-mer dans les différentes régions océaniques où ceux-ci sont présents.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 novembre 2015.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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