TEXTE ADOPTÉ n° 612
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
25 novembre 2015
RÉSOLUTION
tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer
dans les négociations de la COP 21.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 3171.
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
1. Réaffirme l’importance des outre-mer au sein de la Nation, de par leur apport à la richesse française en termes de biodiversité et leur contribution géostratégique au territoire national ;
2. Souhaite que dans la définition de la stratégie de la France dans la conduite des négociations de la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21), toutes dispositions soient prises pour assurer la prise en compte de la situation spécifique des outre-mer et de leur exposition particulière aux conséquences du changement climatique, notamment dans la composition de la délégation française à la conférence ;
3. Souhaite que les outre-mer soient pleinement associés à la mise en œuvre ultérieure des décisions prises lors de la COP 21 ;
4. Souhaite que des mesures adéquates soient prises pour faciliter la pérennité des efforts accomplis dans les outre-mer pour le développement des connaissances liées à l’étude du changement climatique et de ses conséquences et pour la mise en œuvre des actions d’atténuation et d’adaptation appelées par ce phénomène ;
5. Souhaite que soient résolument appuyées les initiatives de coopération régionale prises avec la participation des outre-mer dans les différentes régions océaniques où ceux-ci sont présents.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 novembre 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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