TEXTE n° 615
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
26 novembre 2015
PROPOSITION DE LOI
tendant à favoriser la baisse de la production de CO2
par le développement de l’effacement électrique diffus.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 novembre 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir les numéros : 3146 et 3229.
ISSN 1240 - 8468
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