TEXTE n° 622
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
3 décembre 2015
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête relative
à la participation de fonds français au financement de DAECH.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir les numéros : 2799 et 3260.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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