Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016



TEXTE n° 674

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

4 février 2016


PROPOSITION DE LOI

en faveur de la compétitivité de l’agriculture
et de la
filière agroalimentaire.

L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 février 2016.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros :

Sénat : 86, 216, 217 et T.A. 51 (2015-2016).

Assemblée nationale : 3340 et 3448.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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