Texte adopté n° 695 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen



TEXTE ADOPTÉ n° 695

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

17 mars 2016


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation du deuxième protocole d’amendement
à l’accord relatif au
groupe aérien européen.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 656 (2012-2013), 353, 354 et T.A. 83 (2013-2014).

Assemblée nationale : 1800 et 3490.

Article unique

Est autorisée l’approbation du deuxième protocole d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er mars 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 mars 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1800.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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